Question de : M. Jacky Jaulneau
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2001

M. le président. La parole est à M. Jacky Jaulneau, pour le groupe socialiste.
M. Jacky Jaulneau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous organisez aujourd'hui, à votre ministère, une réunion de concertation portant sur le premier bilan d'étape du protocole d'accord conclu le 14 mars dernier entre le Gouvernement et les 725 000 agents de la fonction publique hospitalière.
C'est aujourd'hui aussi qu'un mouvement de grève est prévu, à l'initiative de nombreuses organisations syndicales. Cette grève concerne l'ensemble du personnel hospitalier, toutes catégories confondues. Trois sujets sont au centre de leurs inquiétudes : la pénurie de main-d'oeuvre dans les hôpitaux, les conditions de mise en place de la réduction du temps de travail qui doit intervenir le 1er janvier 2002 et, enfin, l'évolution des carrières, les rémunérations et les grilles indiciaires.
Vous le savez, l'ensemble de ces personnels attend depuis longtemps un texte qui avait été promis au printemps dernier dans le cadre du protocole signé avec Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de solidarité. Ce protocole prévoyait la création de huit mille postes de soins infirmiers, des dispositions relatives à l'évolution des emplois et des créations de postes liées à la réduction du temps de travail.
Madame la ministre, alors que la démographie médicale traverse une passe particulièrement défavorable, pouvez-vous apporter des réponses de nature à apaiser les inquiétudes des personnels hospitaliers, qui constituent le pivot de notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Charles Cova. Attention, Kouchner arrive ! (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de dire que les personnels hospitaliers contribuent de façon extrêmement importante à assurer la sécurité et la qualité des soins dans notre pays et qu'ils jouent un rôle crucial, notamment à l'hôpital.
Le protocole de mars 2000 a effectivement ouvert de nombreux chantiers pour moderniser l'hôpital et valoriser le travail des personnels hospitaliers. A ce titre, un effort exceptionnel a été consenti par le Gouvernement : 10 milliards de francs sur trois ans.
A ce jour, 2 milliards de francs ont déjà été consacrés au remplacement des personnels absents, que ce soit pour cause de maladie ou de formation professionnelle, et 300 millions au renforcement des services d'urgence. Nous avons également lancé un appel d'offres pour des projets de lutte contre la violence pour lesquels 100 millions de francs ont été réservés. Par ailleurs, 400 millions de francs sont inscrits au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des hôpitaux afin d'assurer le financement des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail. L'échelle de rémunération la plus basse des grilles de la fonction publique hospitalière a été supprimée.
S'agissant des personnels infirmiers, le problème démographique est effectivement sérieux. Cette situation tient à ce que, pendant plusieurs années, les départs massifs en retraite n'ont pas été anticipés. Le Gouvernement d'avant 1997 a même été jusqu'à réduire les quotas d'admission au concours. Nous avons heureusement relancé la politique de recrutement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous avons ainsi augmenté de 2 000 le nombre de places en 1999, et de 8 000 l'année dernière.
M. Eric Doligé. Depuis quand êtes-vous au pouvoir ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il reste que la soudure est difficile, puisque, comme vous le savez, il faut trois ans pour former un infirmier ou une infirmière.
Le protocole de mars 2000 sera aussi l'occasion de réexaminer la situation des diverses filières professionnelles de l'hôpital public. Des négociations ont été ouvertes en octobre pour les filières administratives techniques et ouvrières, et en décembre pour les filières soignantes.
Aujourd'hui même, les organisations syndicales sont reçues à mon ministère pour faire un premier bilan de ces négociations. Tous les sujets seront abordés: les questions de carrière, de grille indiciaire, de formation, de reconnaissance de l'évolution des missions des cadres, de reconnaisance des infirmiers spécialisés par la création d'une grille spécifique. Des mesures seront annoncées cet après-midi pour les infirmières anesthésistes et de bloc opératoire qui ont des responsabilités particulières et, bien entendu, une grande importance à l'hôpital. Un décret d'acte infirmier qui concerne ces infirmières spécialisées sera également présenté.
J'ai par ailleurs ouvert le 17 janvier dernier la négociation sur la réduction du temps de travail qui donnera l'occasion d'améliorer l'organisation du travail à l'hôpital, de mieux reconnaître ce que font les différents personnels et, bien entendu, de créer des postes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)