Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2001

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Noël Mamère. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, j'ai cru tout d'abord à une mauvaise plaisanterie en lisant, dans un journal de l'après-midi, l'article, à la fin de la semaine dernière, consacré à la décision que vous êtes supposé avoir prise récemment. Je veux parler de ce milliard de francs, je dis bien un milliard de francs, alloué en urgence à la mise au grand gabarit des routes départementales qui séparent Bordeaux de Toulouse afin de transporter les pièces de l'avion A3XX entre ces deux villes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, avez-vous pris cette décision de construction de l'avion dans des conditions si précipitées que vous n'avez pas prévu la manière de transporter les pièces et comptez vous intégrer ce milliard de francs dans le coût de l'avion ?
Enfin, monsieur le ministre, la région Aquitaine dont je suis l'un des élus, réclame depuis longtemps la mise à deux fois deux voies de la liaison entre Bordeaux et Pau. Comment l'Etat peut-il répondre depuis tant d'années qu'il n'a pas assez d'argent pour la mettre en oeuvre alors qu'il est aujourd'hui capable de trouver un milliard de francs, je dis bien un milliard de francs, pour mettre aux normes d'un grand avion des routes départementales ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous signaler qu'à la fin de la semaine dernière 15 000 personnes, non pas 15 000 nantis ou 15 000 bourgeois protégeant leur pré carré, mais 15 000 habitants de la banlieue ont manifesté à Orly pour défendre leur cadre de vie, parce qu'ils en ont assez des nuisances et ne veulent pas d'un nouveau couloir aérien partant de l'aéroport d'Orly. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous apporter, au nom du Gouvernement, des précisions sur l'éventualité de ce nouveau couloir aérien. Avez-vous enfin pris la décision de protéger les riverains et ceux qui en ont assez de la logique, que vous dénoncez en dehors de l'hémicycle, des flux tendus, du profit et de la dérégulation dans les transports, logique qui provoque de nombreuses nuisances ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vos propos sont un peu excessifs.
Les schémas des services collectifs des transports actuellement en cours de consultation dans les régions...
M. Francis Delattre. Langue de bois !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... ont été bâtis sur une stratégie multimodale volontariste (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui prévoit notamment le doublement du fret ferroviaire en dix ans. Les contrats de plan qui ont été signés ont plus qu'infléchi la politique précédemment en vigueur puisqu'il est consacré dix fois plus pour le ferroviaire et quatre fois plus pour le fluvial, et sans même faire état des décisions de ferroutage qui ont été annoncées récemment par le Premier ministre à Chambéry.
En ce qui concerne votre question, un pôle industriel d'importance mondiale est effectivement constitué autour de l'agglomération toulousaine dans les secteurs aéronautique et spatial. L'ensemble des décisions prises au cours des derniers mois a permis de conforter ce pôle. On peut envisager 40 000 créations d'emplois à l'échelle de la France sur les projets nouveaux. C'est une bonne chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
C'est aussi une bonne nouvelle pour l'environnement, monsieur le député, parce que vous savez que les avions gros porteurs permettront de diminuer le nombre de mouvements et donc les nuisances sonores. (Mêmes mouvements.)
M. Pascal Clément. Très bien.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La poursuite du développement de ce pôle nécessite d'instaurer un itinéraire de capacité suffisante entre Bordeaux et l'agglomération toulousaine. Nous y travaillons. Cet itinéraire sera composé essentiellement de voies routières. D'autres modes ont été étudiés mais ils ne peuvent être retenus sauf à mettre en cause, dans certains cas, l'environnement.
Bien entendu, tout cela se fait en concertation, avec le souci de répondre aux objectifs de sécurité et d'environnement. Plusieurs itinéraires ont été présentés aux élus. Ils font l'objet d'un examen détaillé. Ce n'est qu'à l'issue de cette concertation que le Gouvernement prendra sa décision.
En ce qui concerne l'autre volet de votre question,...
M. le président. Rapidement, monsieur le ministre, s'il vous plaît.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je termine, monsieur le président.
... rien n'a non plus été décidé. La concertation est en cours. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais vous le savez, puisque j'ai rencontré les élus de la majorité comme ceux de l'opposition.
M. Francis Delattre. Quel courage ! Bravo !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous avons décidé la création d'un organisme indépendant chargé de faire des propositions. Nous sommes engagés dans la voie de la négociation pour répondre aux questions, en particulier d'environnement et de nuisances sonores. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)