Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2001

M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon, pour le groupe socialiste.
Mme Hélène Mignon. Ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Madame la ministre, lors de la conférence de la famille, en juin dernier, M. le Premier ministre a annoncé des mesures concrètes, dont le congé et l'allocation pour enfant malade, accueillies comme un geste fort de solidarité. La mise en place d'un fonds spécial destiné à améliorer l'accueil de la petite enfance a été intégrée rapidement dans la réflexion des responsables des collectivités locales, communes ou structures intercommunales.
Je témoigne de la volonté de la plupart des élus à répondre aux besoins des familles mais je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour bâtir rapidement un projet alors que les services techniques leur font défaut. Aussi, madame la ministre, la question qui se pose est de savoir si leurs dossiers seront pris en compte en fonction de leur date de dépôt ou de leur intérêt. Les communes rurales ou semi-rurales voudraient pouvoir prendre toute leur place dans ce dispositif, ne pas être oubliées au profit des grandes communes.
En ce qui concerne, d'autre part, la mise en place des structures passerelles, quels sont les accords intervenus entre votre ministère et celui de l'éducation nationale pour que, sur le terrain, puisse être entreprise une démarche de concertation ?(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Madame la députée, la création du fonds d'investissement pour la petite enfance, annoncée à la précédente conférence de la famille et sa mise en place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est une vraie réussite. En effet, en six mois, plus de 22 000 places ont été engagées. La moitié de ce fonds est déjà consommée par les collectivités locales, ce qui signifie qu'en six mois, nous avons fait autant que pendant les sept années précédentes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) puisque le nombre de créations de places en crèche était tombé à moins de 3 000 par an. Je tiens ici à remercier les collectivités locales de toute sensibilité qui se sont engagées dans cette action.
Par ailleurs, un effort supplémentaire a été consenti, pour encourager les communes rurales. J'ai prévu, en effet, une aide supplémentaire au cas où les communautés de communes prendraient en charge les projets. Les caisses d'allocations familiales, assistées de leur service technique interviennent. Et je tiens, ici, à rendre hommage au travail qu'elles accomplissent pour aider les petites communes qui ne disposent pas de service technique.
Bien sûr, les échéances municipales auront peut-être aidé à ce dynamisme et je m'en réjouis. Quoi qu'il en soit, après les élections, je compte sur la parité, dans les conseils municipaux, voulue, par le Gouvernement, pour maintenir l'effort et répondre pleinement à la question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Le Gouvernement, vous le voyez, agit de façon efficace pour répondre à des problèmes concrets. Et s'il le fait, soyons justes, c'est parce que la majorité plurielle a voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors que la droite s'y est opposée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je tenais à ce que cela soit rappelé, car c'est grâce à ces votes que le Gouvernement peut mettre en place une politique familiale efficace, solidaire et féministe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Maurice Leroy. Démagogie !