Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2001

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Cohen. Monsieur le secrétaire d'Etat au logement, à l'heure où notre souci est de mieux partager les fruits de la croissance et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, particulièrement pour les plus démunis, il est plus que jamais nécessaire de mettre en oeuvre les principes de solidarité et de justice sociale qui sont les nôtres. Tous les moyens d'action contre la pauvreté et l'exclusion doivent être mobilisés avec détermination.
A l'image des dispositifs adoptés dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains qui permettront de renforcer l'offre de logements sociaux sur tout le territoire et qui imposent des normes minimales de décence en matière de logement - même si, comme mon collègue Braouezec vient de l'indiquer, il y a encore beaucoup de précisions à apporter et de moyens à mettre en oeuvre -, la réforme des aides personnelles au logement est, dans le cadre de cette lutte, un des vecteurs les plus efficaces et les plus justes. Il nous faut par ailleurs nous féliciter de la décision prise par l'union des organismes HLM de geler cette année encore les loyers, renforçant ainsi le pouvoir d'achat de ces habitants.
Aussi, Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous confirmer à la représentation nationale que les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la conférence de la famille du 15 juin dernier sur l'actualisation des barèmes et la réforme des aides au logement, entreront bien en vigueur à la date annoncée, le 1er février 2001 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement pour une réponse extrêmement brève, qu'il pourra compléter par écrit si nécessaire.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, ma réponse sera très claire: la date d'entrée en application pratique, concrète, de la réforme des aides au logement est le 1er janvier 2001. En d'autres termes, si tel ou tel organisme payeur avait des retards, il y aurait rappel pour tous.
Cette réforme, préparée avec Jean-Claude Gayssot, en étroite relation avec Ségolène Royal, est une des mesures importantes arrêtées lors de la conférence de la famille présidée par le Premier ministre. Elle est doublement équitable en ce qu'elle vise, d'une part, à harmoniser les barèmes des allocations logement et des APL, c'est-à-dire des dispositifs en vigueur pour l'essentiel dans l'habitat locatif privé et dans l'habitat locatif social HLM et, d'autre part, à prendre les mêmes bases, à savoir les ressources des ménages, que celles-ci soient issues du travail ou d'un revenu de transfert, comme le RMI. Concrètement, cette réforme jouera en unifiant les barèmes par le haut. Personne n'y perd. Ce sont 1 300 francs en moyenne qui seront gagnés par les 4 800 000 familles bénéficiaires. Pour un ménage avec deux enfants et un revenu de l'ordre de 1,5 SMIC, habitant dans un logement privé, elle se traduira en année pleine par un gain de 4 500 francs. C'est donc une mesure très significative.
Vous avez évoqué la répartition des fruits de la croissance. Cette réforme est une belle illustration de la volonté du Gouvernement de faire en sorte que ceux-ci aillent prioritairement aux familles modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, pour la brièveté de votre réponse.