Question de : M. Claude Billard
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2001

M. le président. La parole est à M. Claude Billard, pour le groupe communiste.
M. Claude Billard. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Après de nombreux plans sociaux et de nombreuses restructurations, la Société française de production affiche à nouveau des pertes d'exploitation qui appellent des mesures immédiates.
Voilà des années que nous avons alerté le Gouvernement des dérives sociales et économiques du marché de la prestation audiovisuelle, dont la SFP se meurt lentement depuis dix ans maintenant. L'Etat actionnaire a en effet une responsabilité particulière à l'égard de 430 hommes et femmes de l'entreprise, qui exigent, avec force et dans l'exaspération, de connaître ce que sera leur futur proche. Ce personnel s'est d'ailleurs exprimé clairement en faveur de la réintégration de la société au sein de l'établissement public France Télévision.
Pour que cette revendication aboutisse, il faut notamment que la loi autorisant la télévision publique à produire et à fabriquer jusqu'à 50 % des programmes soit respectée et non pas vidée de son sens pour le plus grand bénéfice des producteurs privés.
Cette intégration, adoptée par les principaux acteurs de télévision en Europe et par plusieurs acteurs privés en France, représenterait pour la télévision publique un formidable atout d'efficacité et de qualité.
Comme vous le savez, madame la ministre, l'intégration de la SFP au sein de France Télévision est préconisée par l'expertise issue de la procédure d'alerte déclenchée par le comité d'entreprise.
Par ailleurs, vous n'ignorez pas que cette solution, parmi les cinq proposées par la direction, a été approuvée très majoritairement par le personnel consulté par référendum.
En conséquence, pourriez-vous m'indiquer si l'intégration de la SFP au sein de France Télévision constitue bien un axe de travail prioritaire pour le médiateur que vous venez de désigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, nous savons tous que la SFP est depuis des années confrontée à des difficultés aiguës, dont nous connaissons, au moins en partie, les causes: la surcapacité sur le marché de la production et la concurrence de certaines entreprises qui recourent à des pratiques sociales très contestables.
La démarche du Gouvernement est constante: il accorde depuis des années des aides financières très conséquentes à l'entreprise pour lui permettre de s'adapter et de retrouver une réelle compétitivité. Aujourd'hui, la situation de déficits répétés exige que le Gouvernement apporte une solution rapide, réaliste et durable.
Je sais comme vous, monsieur le député, qu'un très grand nombre des salariés de la SFP, qui font de l'emploi le point essentiel de leurs revendications, souhaitent être intégrés au sein des entreprises de l'audiovisuel public, et en particulier dans France Télévision. A dire vrai, cette solution ne me semble pas globalement appropriée. Je rappelle que la question a été débattue au Parlement, mais que la loi du 2 août 2000 n'a pas retenu l'intégration de la SFP dans France Télévision.
Nous recherchons une solution viable. Dans un esprit de dialogue, j'ai reçu le 18 janvier les syndicats et les membres du comité d'entreprise de la SFP, qui m'ont fait part de leur extrême inquiétude quant à l'avenir de la société. Je les recevrai à nouveau ce soir.
Le Gouvernement, qui a bien conscience des enjeux et de la nécessité d'agir sans tarder, vient, par les voix de Laurent Fabius et de moi-même, de confier une mission sur les perspectives d'avenir de la SFP à une personnalité indépendante, M. Roland Peylet, ancien ingénieur en chef des ponts et chaussées et conseiller d'Etat, qui devra remettre ses premières conclusions fin février.
M. Peylet a commencé de travailler hier et rencontré longuement le personnel, qui a suspendu sa grève. C'est donc dans un esprit de dialogue apaisé qu'il pourra mener sa mission. Il examinera à égalité toutes les hypothèses qui ont été jusqu'à présent évoquées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)