Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2001

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre, pour le groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Georges Sarre. Monsieur le président, mes chers collègues, vous l'avez appris en lisant la presse: face à une pénurie dramatique d'électricité, l'Etat de Californie vient de reprendre directement en main la production et la distribution de cette énergie.
Après privatisation et déréglementation, la puissance publique revient au galop, mais à un coût prohibitif et le président d'EDF reconnaît, dans un journal français, qu'«en Californie, le marché a échoué».
Le même jour, dans un journal anglo-saxon, le même déclare: «L'entrée en bourse d'EDF n'est pas si lointaine.» Par ailleurs, il prépare l'introduction en bourse de filiales. Pour s'implanter en Allemagne en satisfaisant Bruxelles, il va vendre 10 % des moyens de production de l'entreprise. Pour constituer son groupe mondialisé, il annonce la fin des diminutions de tarifs.
Bref, ouverture du marché, absence de projet d'équipement sérieux en France, arrivée de sociétés étrangères avides de profits immédiats: tous les ingrédients se mettent en place.
Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, il est temps de mettre un terme à cette stratégie de contournement qui vise ni plus ni moins à la privatisation à terme d'EDF.
Pourquoi casser ce qui marche en s'obstinant dans une direction qui échoue sous nos yeux ?
Pourquoi démanteler le service public quelles que soient les précautions oratoires prises ?
Pourquoi mettre à l'encan ces entreprises nationales qui font la force de la France et qui permettent d'avoir un vrai service public ?
Que veut le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la situation du service public en France est exactement à l'opposé de la situation catastrophique que vous décrivez pour la Californie, et vous avez raison de souligner les différences fondamentales qui nous opposent.
Le Gouvernement a en effet conservé les leviers nécessaires pour garantir à notre pays une fourniture d'électricité de qualité par la programmation pluriannuelle des investissements prévue par la loi de février 2000, par des mécanismes d'appels d'offres nécessaires en cas d'insuffisance des investissements spontanés. Mais surtout, le Gouvernement veut renforcer le service public. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour la première fois, le service public de l'électricité est défini par une loi. La création des observatoires régionaux de l'électricité induit davantage de démocratie locale et une plus grande surveillance locale de l'évolution de ce service public. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La consolidation des tarifs sociaux, la reconnaissance du droit à l'électricité pour tous, l'instauration de tarifs spécifiques pour les personnes les plus démunies, qui résulte d'ailleurs des travaux de l'Assemblée nationale, ce dont je tiens à la remercier au nom du Gouvernement, la consécration de la péréquation tarifaire sont autant de preuves de notre souci de conforter le service public.
Pour ce qui est des tarifs domestiques, ils ont diminué de 13,3 % au cours des quatre dernières années. C'est dire que l'entreprise a fait un effort d'environ 50 milliards de francs en faveur des utilisateurs de l'électricité. Mais il est vrai que les tarifs n'ont pas vocation à baisser indéfiniment. Les gains de productivité ne peuvent se faire au détriment des conditions de travail des personnels de l'entreprise et de la sûreté des installations. D'ailleurs, le prix moyen du kilowatt-heure en France est inférieur à celui constaté dans les autres pays de l'Union européenne.
Enfin, pour vous rassurer s'il en était besoin, sachez que la privatisation d'EDF n'est en aucune manière dans l'intention du Gouvernement. Nous voulons à la fois garantir le service public par la belle entreprise publique EDF, la première d'Europe et la première du monde,...
M. Jean-Pierre Michel. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... garantir ses investissements à l'étranger et son développement en France. Voilà la stratégie du Gouvernement. C'est une stratégie: service public toute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)