Question de : M. René Leroux
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2001

M. le président. La parole est à M. René Leroux, pour le groupe socialiste.
M. René Leroux. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
Un an après le dramatique accident de l'Erika, nous constatons au quotidien, sur le terrain, que, malgré les efforts nombreux et nécessaires des pouvoirs publics, tout n'est pas réglé. Professionnels du tourisme et élus locaux demeurent inquiets quant au bon déroulement de la saison 2001. En tant qu'élu d'un département et d'une commune particulièrement touchés par la marée noire, il me semble urgent que toutes les mesures soient mises en oeuvre pour se mettre en situation d'informer, de rassurer et faire revenir les touristes qui s'étaient détournés de nos régions lors de la saison dernière.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite que vous fassiez le point de la situation actuelle, un an après le nauffrage de l'Erika. Quelles mesures, quels dispositifs ont-ils été mis en place pour aider les professionnels du tourisme, victimes de la marée noire, à surmonter les difficultés rencontrées après cette catastrophe ? Quelles mesures le Gouvernement et votre ministère, en particulier envisagent-ils pour accompagner les professionnels du tourisme et les élus concernés dans leurs efforts pour retrouver le niveau d'activité d'avant la marée noire ? Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour compléter le dispositif d'indemnisation du FIPOL pour ces professionnels ?
Madame la secrétaire d'Etat, lors de la présentation de votre budget pour 2001, vous aviez annoncé à la représentation nationale votre intention de poursuivre cette année une campagne de restauration de l'image du littoral touché par la marée noire. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la façon dont elle sera mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, votre question me permet de souligner à nouveau le courage et le grand professionnalisme des professionnels du tourisme, l'engagement des élus qui ont permis à notre littoral de surmonter la crise grave pour l'économie touristique qu'aurait pu entraîner la catastrophe de l'Erika.
Le déficit a été limité entre 5 % et 20 % selon les stations et les modes d'hébergement. Cependant, vous avez raison, le préjudice est là et doit être réparé dans sa totalité. Permettez-moi à ce sujet de rappeler que c'est la première fois, grâce à l'engagement du Gouvernement, que l'activité touristique a été prise en compte à ce niveau par le FIPOL et que le système d'évaluation mis en place par mon ministère et celui des finances, avant et après la saison, a permis de mesurer sérieusement l'ampleur du préjudice touristique. Celui-ci se situe entre 800 millions et 1 milliard de francs et je précise, pour éviter toute confusion, qu'il s'agit là de pertes d'exploitation et non de chiffre d'affaires.
La fiabilité de ce dispositif nous a permis d'obtenir auprès du FIPOL, il y a quelques jours, une réévaluation du taux d'indemnisation provisoire, qui passe de 50 % à 60 %. Les victimes déplorent, à juste titre, la lenteur du règlement des dossiers, mais il ne faut pas oublier que la plupart d'entre eux viennent d'être déposés, après la clôture des bilans comptables. Sur 2 500 dossiers attendus, 1 000 sont d'ores et déjà en cours d'instruction.
Pour soutenir les entreprises en difficulté, nous avons prolongé jusqu'au 31 mars le dispositif d'avances de trésorerie et, afin de permettre une indemnisation à 100 %, le Gouvernement a décidé, par solidarité, de prendre en charge les 40 % d'indemnisation non couverts par le FIPOL. Les dossiers pourront être déposés, selon une procédure simplifiée, dès le mois de mars.
Pour conclure, et c'est l'objet de votre interpellation, il faut bien entendu continuer les efforts de reconquête en termes d'image. Une deuxième campagne exceptionnelle de communication commencera en février, pour un montant de 20 millions de francs à la charge de TotalFina. Comme la première, elle a été élaborée en concertation avec les régions et les départements concernés.
Voilà, monsieur le député ! Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement joue à plein son rôle de soutien indispensable,...
M. André Santini. C'est formidable ! (Sourires.)
Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. ... tout en travaillant à des mesures en profondeur, à tous les niveaux, pour protéger, sécuriser et contraindre davantage, afin que nos littoraux, leur population et la vie économique de ces régions n'aient plus à subir les conséquences des actes de ceux pour qui n'existe que la recherche du profit maximum.
Il me reste, monsieur le député, à vous souhaiter, pour la prochaine saison touristique, un ciel le plus clément possible (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), pour réchauffer les coeurs qui, je le sais, en ont encore bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le président. Chacun sait que la prévision météorologique est un art incertain ! (Sourires.)