Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.
M. François Sauvadet. Monsieur le président, vous comprendrez que cette première question de l'UDF et de l'opposition, nous l'adressions également au Premier ministre, parce qu'elle concerne une crise économique, mais aussi sociale, une crise humaine sans précédent pour un pan entier de notre économie, l'économie agricole: je veux bien sûr parler de la crise de la fièvre aphteuse qui intervient juste après celle de l'ESB.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous sous le choc de ces images de charniers, de milliers d'animaux incinérés par précaution, un principe qui suscite bien des interrogations s'agissant de la fièvre aphteuse, car cette maladie est connue et maîtrisable. Les éleveurs, et au-delà beaucoup de nos compatriotes, éprouvent un sentiment de désarroi, d'incompréhension, face à ces abattages massifs de troupeaux entiers. Et il a fallu des semaines pour que Tony Blair annonce que l'Angleterre n'excluait pas la possibilité d'une vaccination.
Votre gouvernement, par la voix du ministre de l'agriculture, a évoqué les conséquences de la vaccination sur les exportations. Mais, dans la situation dramatique qui est celle de l'élevage et de l'économie agricole tout entière, la question vous est directement posée: allez-vous camper sur cette position de refus à l'heure où d'autres pays européens s'engagent sur une autre voie, et dans quelles conditions envisageriez-vous de revenir à la vaccination en France ?
Je regrette aussi que le Gouvernement n'ait pris aucune initiative, en dehors de quelques déclarations, pour faire des propositions d'harmonisation tendant à remédier à une attitude qui affaiblit notre agriculture et qui demeure incompréhensible, notamment à l'égard des importations en provenance de pays qui n'ont pas fait les mêmes efforts sanitaires que la France.
Enfin, monsieur le Premier ministre, après vos déclarations annonçant des milliards d'aide, je dois vous dire solennellement que les éleveurs et les filières n'ont pas reçu le moindre franc à ce jour. Ils sont dans une situation que nous n'hésitons pas à qualifier de financièrement et humainement catastrophique. Nous attendons du Gouvernement qu'il réagisse, et surtout qu'il nous dise ce qu'il entend faire concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions en une, mais j'essaierai d'y répondre aussi rapidement que possible.
Premièrement, cette crise de la fièvre aphteuse ne vient pas après la crise de l'ESB, elle vient en plus, elle s'y superpose et elle plonge les éleveurs français dans une situation objectivement catastrophique, du point de vue économique et financier - beaucoup ont une trésorerie exsangue - mais aussi du point de vue moral et psychologique. En voyant ces images de charniers et de bûchers, dont ils pensent qu'on pourrait très bien se passer, ils ont l'impression qu'on leur donne des coups de poignards dans le dos et qu'on remet en cause l'engagement, la passion qu'ils vouent à leur métier qui est de nourrir la société. Nous devons donc, et c'est bien l'intention du Gouvernement comme, je l'imagine, de toute la représentation nationale, leur témoigner notre solidarité à la fois financière et psychologique, affective presque, pour les aider à traverser cette crise très profonde.
J'en viens ainsi à votre deuxième question. Le Gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un plan de soutien à la filière bovine prévoyant 1,4 milliard de francs d'aides pour les seuls éleveurs. Les enveloppes sont déléguées dans les départements depuis la semaine dernière. Les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ont réuni avec les préfets les commissions départementales d'orientation agricole pour discuter avec les organisations professionnelles des critères de répartition. Nous avons fixé des règles nationales, mais nous avons laissé une marge d'appréciation au plan départemental pour tenir compte de la situation concrète des éleveurs. Les commissions ont donc un pouvoir d'adaptation. Les éleveurs peuvent déposer leur dossier jusqu'au 15 avril, mais le plus tôt sera le mieux. Je me suis engagé à ce que les premières aides soient versées fin avril, début mai, c'est-à-dire moins de deux mois après l'annonce du plan. Je fais tout pour tenir cet engagement, car c'est effectivement l'urgence des urgences pour les éleveurs bovins.
Enfin, mais j'y reviendrai car il y aura certainement d'autres questions sur la fièvre aphteuse, le problème de la vaccination ne peut pas être traité à l'emporte-pièce. C'est une solution que le Gouvernement n'a pas écartée. Ni le Premier ministre ni moi-même n'avons jamais exclu la possibilité de recourir à la vaccination. Mais personne encore ne l'a employée en Europe. Nous avons seulement deux foyers de fièvre aphteuse en France mais, même au Royaume-Uni, où on en dénombrait 633 ce matin, on n'a toujours pas commencé à vacciner.
Le problème est complexe. Nous nous réservons cette possibilité, mais je voudrais épargner aux éleveurs français d'y recourir, parce que cette vaccination d'urgence ne serait pas préventive, mais curative, et qu'elle aurait des conséquences catastrophiques sur l'économie de la filière. Nous mettons donc tout en oeuvre pour l'éviter. Nos efforts porteront-ils leurs fruits ? Je ne peux pas en être certain, mais j'ai bon espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)