Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, concerne l'avenir de la filière électronucléaire française, plus particulièrement les perspectives du retraitement des combustibles usés français et étrangers à l'usine COGEMA de La Hague.
A cet égard, il faut d'abord prendre acte de la volonté légitime exprimée par le Gouvernement de faire en sorte que la transparence et la sûreté prévalent davantage dans la filière électronucléaire française et de rééquilibrer la politique énergétique de notre pays en consacrant la place déterminante de l'énergie nucléaire mais en encourageant le développement des énergies fossiles ou renouvelables. La séparation des missions d'exploitation et de contrôle, le rôle conféré aux commissions locales d'information sont autant d'éléments attendus dans la prochaine loi sur la transparence nucléaire.
Aujourd'hui, à Cherbourg et ailleurs en France, plusieurs milliers de salariés de la filière du retraitement sont inquiets. Je tiens à me faire le porte-parole de cette inquiétude légitime quant à l'avenir de leur industrie en raison des polémiques incessantes et des procédures judiciaires enclenchées par certains lobbies dont l'unique objectif est l'arrêt du retraitement.
S'il n'appartient ni à la représentation nationale ni au Gouvernement de s'exprimer sur des procédures judiciaires en cours, il convient de rappeler que l'autorité de sûreté qu'est la DSIN a insisté sur le respect par la COGEMA des procédures régissant le retraitement des combustibles usés étrangers.
Par-delà les aspects judiciaires du dossier, la question se pose des décisions à prendre pour conforter en France le retraitement des combustibles usés français et étrangers. Après avoir décidé de lancer l'enquête publique concernant le fonctionnement de l'usine de retraitement de La Hague, le Gouvernement entend-il prendre les décrets autorisant le fonctionnement des usines UP2 800 et UP3 A ? Cette décision est la seule à même d'offrir aux industriels un cadre juridique stabilisé et clair permettant le développement d'activités industrielles encadrées par des accords et conventions internationales liant notre pays à d'autres Etats.
Plus globalement, quelles décisions entendez-vous prendre pour conforter la filière française du retraitement que son niveau de performance technologique et économique place en position de leader mondial ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, M. Pierret, qui suit à mes côtés ces questions difficiles, aurait tout aussi bien pu vous répondre, avec talent, à ma place...
M. Renaud Muselier. C'est la distribution des prix ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà maintenant plus de trois ans, le Gouvernement a effectivement marqué une certaine rupture avec la pratique du passé dans le domaine nucléaire. Le 2 février 1998 exactement, le Premier ministre a pris plusieurs décisions en la matière: introduction d'une plus grande transparence, séparation des fonctions d'exploitant et d'expert, rééquilibrage de notre politique énergétique en faveur des énergies renouvelables.
L'Assemblée nationale a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la création du futur institut chargé de la recherche et de la sécurité nucléaire; elle aura bientôt, vous le savez, l'occasion de le faire sur la création d'un haut comité de transparence sur la sûreté nucléaire ainsi que sur une refonte du régime d'autorisation des installations nucléaires, actuellement fondé sur un décret de 1963.
Le retraitement des combustibles usés constitue un des moyens de mettre en oeuvre le premier axe de la loi de décembre 1991. Il permet en outre de valoriser les ressources énergétiques contenues dans les combustibles usés et de réduire, ne l'oublions pas, le volume global des déchets les plus radioactifs. C'est une activité industrielle de très haute technologie, créatrice d'emplois, pour laquelle la France est leader mondial et qui correspond donc à une réalité économique incontestable.
La volonté des pouvoirs publics de moderniser le cadre de fonctionnement de l'usine de La Hague a conduit l'an dernier, vous le savez, à la mise à l'enquête publique de nouvelles autorisations, accompagnées d'une réduction de ses rejets. C'est le sens de votre question. Cette enquête ayant conclu favorablement, les ministres compétents auront donc bientôt à se prononcer sur les textes correspondants.
Il s'agit là, à l'évidence, de sujets délicats. Mais le
Gouvernement s'attache à les traiter avec transparence, souci de la sûreté et esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)