Question au Gouvernement n° 2681 :
sages-femmes

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour
le groupe RPR.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 avril 2001

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