Question de : M. Jean-Pierre Pernot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Pernot, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Pernot. Ma question, qui porte sur la protection contre les inondations, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, un homme sérieux (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), responsable (Rires sur les mêmes bancs),...
M. Jean-Michel Ferrand. Courageux !
M. Jean-Pierre Pernot. ... un homme de conviction que nous apprécions tous ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, la France connaît depuis le début de l'année des inondations importantes, et peu de régions sont épargnées. Ces dernières semaines, c'est l'Ile-de-France qui est touchée, et notamment la vallée de l'Oise.
Ces crues ont causé des dégâts considérables, à caractère structurel, matériel et humain.
L'ensemble des acteurs locaux concernés par ces drames - et il faut leur rendre hommage aujourd'hui - prennent toutes leurs responsabilités sur le terrain. Il s'agit des élus, des services de secours, des sapeurs-pompiers, de la gendarmerie, de la police, de la préfecture, de la Croix-Rouge, qui ont montré, par leur présence et leur compétence, toute l'efficacité que l'on pouvait attendre d'eux. Par ailleurs, il faut souligner les actions de solidarité que les Français savent engager dans toutes les situations difficiles.
M. Yves Fromion. La question !
M. Jean-Pierre Pernot. Toutes les opérations menées durant de telles tragédies, qu'elles soient de secours, d'assistance, de sauvetage, de relogement puis d'indemnisation, ont un coût que la nation partage de façon solidaire. Si des avancées technologiques et techniques ont été réalisées en matière de protection contre les inondations, les nouvelles crues de ce début de siècle montrent qu'il faut accélérer la mise en place de dispositifs de prévention des risques et affecter leur coût prioritairement à un fonds de protection.
M. Jean-Michel Ferrand. La question !
M. Jean-Pierre Pernot. A ce titre, la recherche des zones d'expansion des crues dans les lits majeurs des rivières et la conversion des terres arables en prairies, qui permettent de constituer les réserves d'eau, auront pour conséquence d'atténuer les effets des crues. (« La question ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, vous avez mis en place des contrats territoriaux d'exploitation.
M. Thierry Mariani. Ca ne marche pas !
M. Jean-Pierre Pernot. Ils peuvent et doivent constituer un outil de prévention contre les pluies et les orages, en intégrant l'ensemble des actions environnementales existantes, afin d'améliorer l'écoulement des eaux et de lutter contre l'érosion des sols.
M. le président. Monsieur Pernot, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Jean-Pierre Pernot. Monsieur le ministre, quelle évaluation faites-vous des mesures environnementales conclues par les contrats territoriaux d'exploitation, qui sont, je le rappelle, passés entre l'Etat et les agriculteurs ?
M. Thierry Mariani. C'est un échec !
M. Jean-Pierre Pernot. Comment comptez-vous accélérer le processus de développement de ces contrats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Si chacun voulait bien respecter la discipline des deux minutes trente pour la question et deux minutes trente pour la réponse, cela ne pourrait qu'améliorer l'image que nous donnons.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je tiens d'abord à réaffirmer, comme l'ont fait plusieurs membres du Gouvernement et le Premier ministre lui-même, la solidarité active du Gouvernement à l'égard des victimes des inondations, ces populations qui sont sinistrées depuis plusieurs semaines. De même, je tiens à redire ma solidarité active à l'égard des agriculteurs sinistrés par ces inondations, et de ceux qui sont touchés par les autres crises, en particulier la filière bovine.
Je crois comme vous, monsieur le député, que l'agriculture peut apporter une contribution décisive à la lutte contre les inondations. Vous avez cité un certain nombre d'exemples. J'évoquerai la conversion des terres arables en prairies, capables de retenir l'eau après les orages, le maintien des couverts végétaux en hiver sur les sols, l'entretien des berges, la restauration des haies. L'année dernière, je l'ai déjà dit dans cet hémicycle, plusieurs centaines de kilomètres de haies ont été replantées sur notre territoire...
M. Christian Jacob. Vous n'y êtes pour rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... grâce aux mesures agri-environnementales subventionnées sur fonds publics. Je pense enfin à l'organisation de la submersion de certaines parcelles agricoles pour créer des zones d'expansion en cas de crues, comme cela se fait en Basse-Normandie...
Mme Sylvia Bassot et M. Jean-Claude Lenoir. Voilà !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture participe donc activement à la lutte contre les inondations. Elle le fait dans le cadre de son plan de développement rural national déposé au plan européen et agréé chaque année. Ce plan prévoit un certain nombre de mesures agri-environnementales qui se traduisent dans des contrats passés avec les agriculteurs, et vous avez fait allusion aux contrats territoriaux d'exploitation.
M. Christian Jacob et M. Thierry Mariani. C'est un échec !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce dispositif est en train de monter en régime, sans doute plus lentement que je ne le souhaiterais...
M. Christian Jacob. Ca, oui !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... mais plus rapidement que certains ne le voudraient. Sept à huit mille contrats ont été signés.
Les agriculteurs peuvent donc apporter leur contribution volontaire. Des crédits sont disponibles pour cela. Nous devons, les uns et les autres - et les élus peuvent jouer un rôle - encourager la mobilisation autour de ces contrats pour que de telles mesures au plan agri-environnemental soient chaque jour un peu plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)