Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain.
M. Edouard Landrain. Je m'adresse à Mme le ministre de la jeunesse et des sports.
Le monde sportif est en émoi. Le sport mécanique et nos industries automobiles sont inquiets, courroucés et attentifs. En effet, la fédération internationale du sport automobile a annoncé qu'elle n'inscrivait pas le Grand Prix de France à son calendrier, jugeant que les propositions françaises en matière de télévision étaient inacceptables. Vous nous aviez pourtant assuré, madame le ministre, que le problème était résolu et toute crainte dissipée.
Pouvez-vous nous dire les raisons de cet affront au monde sportif français, soucieux de voir utiliser le circuit de Magny-Cours, qui a coûté si cher aux contribuables français et nivernais ?
Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer qu'il n'y aura pas de problème lors de la Coupe du monde de football en juin prochain, problème lié à l'application restrictive de la maladroite et inadaptée au monde sportif loi Evin ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, vous connaissez, nous l'avons déjà évoqué ensemble, ma détermination à ce que le Grand Prix de France soit inscrit au calendrier de 1998.
Pourquoi cette détermination ? D'abord pour l'événement sportif lui-même, ensuite parce que l'industrie française, les salariés français ont contribué au développement de ce sport - je pense, par exemple, au moteur Renault - enfin parce que, sous la direction d'Alain Prost, une écurie française est en train de prendre de l'ampleur dans cette compétition de formule 1.
Quel est l'objet du différend avec la fédération internationale ? Il ne porte uniquement que sur les problèmes de retransmission. C'est le problème du choix entre l'exclusivité et l'accès à l'information pour tous les médias, pour tous les journalistes.
Nous avons travaillé depuis le mois de juin sur cette question. Les télévisions ont passé entre elles un accord. J'ai reçu, le 4 novembre, M. Mosley, président de la fédération internationale, qui m'a dit être d'accord sur les propositions que nous faisions.
Depuis, nous avons soumis au Conseil d'Etat un décret. Le Conseil d'Etat a estimé qu'il n'y avait pas les bases juridiques pour accepter ce décret - ce qui pose le problème de la refonte de la loi sur l'audiovisuel, mais également de la loi de 1984 sur le sport.
Nous allons y travailler très rapidement. J'ai de nouveau rendez-vous avec les présidents des fédérations française et internationale de la formule 1. Je précise qu'il y a simplement non-inscription, c'est-à-dire un report d'inscription du Grand Prix de France, et non pas une annulation de son inscription. Il faut donc continuer à travailler et à garder le contact avec la fédération internationale.
Ca peut concerner d'autres événements sportifs. Il faut aller assez vite dans le travail législatif.
Mais permettez-moi deux remarques. Il n'y a pas que le Grand Prix de France qui soit menacé par le conseil international de la Fédération internationale du sport automobile: on menace la Belgique parce qu'elle a voté une loi sur le tabac, on menace le Portugal pour des raisons de travaux. Et je finis par me demander si la fédération internationale ne veut pas enlever la formule 1 de toute l'Europe pour aller dans des pays où il n'y a pas de lois qui protègent la santé publique ou de lois qui réglementent la liberté d'information. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur le député, vous pouvez croire en ma détermination de tout faire pour que le Grand Prix de France se tienne, mais pas à n'importe quel prix par rapport aux valeurs et aux lois de la République française ! (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Quant à la Coupe du Monde, il n'y a aucun problème concernant les droits de retransmission. Tout se passe bien, sous l'égide du CSA; en ce qui concerne la loi Evin, la fédération internationale de football a compris que la loi française s'appliquait et il n'y a donc plus aucun problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)