Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. Charles de Courson, à qui je présente mes excuses pour l'avoir malencontreusement oublié.
M. Charles de Courson. Mes chers collègues, je veux d'abord préciser que, contrairement à ce qu'a dit M. le ministre de l'agriculture, Pierre Méhaignerie, quand il occupait ce poste, a toujours eu d'excellentes relations de confiance avec la FNSEA.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Depuis l'arrivée au pouvoir de la gauche plurielle en avril 1997, 53 % du surplus de richesse nationale créée par les Français auront été prélevés au profit des administrations publiques, soit une hausse de 500 milliards de francs des prélèvements fiscaux et sociaux. En effet, d'après la première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques publiés le 9 mars par l'INSEE - direction de votre ministère, monsieur le ministre - les prélèvements fiscaux et sociaux sont passés, à législation fiscale d'avril 1997, de 3 664 milliards en 1997 à 4 164 milliards en 2000, alors que, dans le même temps, la richesse nationale avait augmenté de 937 milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Or les Français en ont assez de l'excès de la pression fiscale et sociale et du non-respect de vos promesses de baisses des prélèvements fiscaux et sociaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En 1997, vous aviez promis le maintien de la pression fiscale et sociale, mais, dès votre arrivée, vous avez augmenté les impôts de 0,3 point de la richesse nationale.
En 1998, vous aviez promis une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux de 0,2 point de la richesse nationale. Il n'y a pas eu de baisse.
En 1999, vous aviez de nouveau promis une baisse de 0,2 point de la pression fiscale et sociale, mais vous avez fait très fort puisque vous avez augmenté les prélèvements fiscaux et sociaux de 0,8 point de la richesse nationale.
En 2000, vous aviez promis que le taux de la pression fiscale et sociale diminuerait d'un point par rapport à la richesse nationale, mais vous n'avez réalisé qu'une baisse de 0,2 point, et encore grâce à des mesures de dernière minute qui ont ramené le taux des prélèvements obligatoires à 45,2 %.
Ainsi l'écart entre vos promesses et la réalité représente, pour ces quatre années, 2,3 points de richesse nationale, soit 216 milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Posez votre question, monsieur de Courson.
M. Charles de Courson. Pour l'année 2001, vous avez de nouveau promis une baisse de 0,5 point de la pression fiscale et sociale. Or la révision à la baisse de la croissance économique et la révision à la hausse des recettes sociales rendent de nouveau plus qu'incertaine la réalisation de vos promesses.
Monsieur le ministre, la question est toute simple : allez-vous continuer en 2001, comme lors des quatre années précédentes, à ne pas tenir vos promesses de baisse de la pression fiscale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Venant de quelqu'un qui ne connaîtrait pas les finances nationales, les chiffres que vous avez cités, monsieur le député, seraient excusables. Mais là je crois que vous abusez sciemment celles et ceux qui nous écoutent. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Brard. Charles-Amédée est un fabulateur !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourquoi ? Depuis 1997 et le début du Gouvernement de M. Lionel Jospin, la croissance a augmenté, c'est exact. Or, elle permet de dégager des richesses supplémentaires, c'est même ce qui la définit. Dès lors, même si tel ou tel impôt baisse, il est tout à fait compréhensible, surtout quand on connaît la réalité des choses comme vous, que la masse globale des prélèvements augmente en valeur absolue. Reste que les impôts - je vais vous en administrer dans un instant la démonstration - non pas tous, mais beaucoup d'entre eux, baissent.
M. Maurice Leroy. Plus j'augmente, plus ça baisse !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur de Courson, oui ou non, la vignette a-t-elle été supprimée ? Elle l'a été ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.). Oui ou non, la taxe d'habitation a-t-elle été réduite ? Elle l'a été, (« Non ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Oui ou non, l'impôt sur les sociétés des petites entreprises a-t-il diminué ? Et l'impôt sur le revenu ? Oui ! (« Non ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Une prime pour l'emploi a-t-elle été créée ? Oui ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En revanche, si vous me demandiez si les gouvernements que vous souteniez ont augmenté la TVA et la CSG, je répondrais : oui ! Je n'y peux rien : vous avez augmenté les impôts. Nous, nous les diminuons. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le député, lorsque vous serez revenu dans votre circonscription, ayez l'honnêteté - elle vous est foncière - de discuter avec nos concitoyens et de leur poser deux questions.
M. Jean-Michel Ferrand. Ils vous ont répondu aux municipales !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. D'abord, faut-il continuer à baisser les impôts ? Je pense que la réponse sera oui. Deuxième question, sur les feuilles des impôts locaux et nationaux, ont-ils perçu une diminution ? La réponse sera aussi oui.
J'ajoute, monsieur le député, que les prélèvements obligatoires, notion un peu complexe mais qui, pour vous, n'a pas de secret, pour la première fois en dix ans, ont baissé en l'an 2000...
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. De 0,2 % !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et j'ai le regret de vous dire que cela continuera en l'an 2001. ((Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est faux !