Question de : Mme Annette Peulvast-Bergeal
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Annette Peulvast-Bergeal, pour le groupe socialiste.
Mme Annette Peulvast-Bergeal. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement.
En novembre dernier, la Conférence de La Haye s'est soldée par un demi-échec en raison de l'attitude notamment des Etats-Unis. Mercredi dernier, le Président de ce pays a tenu des propos qui me paraissent aussi cyniques que dangereux pour l'avenir de la planète, en refusant de réglementer les émissions de CO2. Il semblerait que nos voisins d'outre-Atlantique considèrent que le réchauffement de la planète et l'effet de serre soient un mauvais scénario de science-fiction et non pas une réalité scientifique.
Madame la ministre, je voudrais que vous expliquiez devant la représentation nationale ce qu'est la position de la France face à ce blocage des Etats-Unis et quel rôle peut jouer notre pays dans la stratégie européenne que nous devons avoir pour que le protocole de Kyoto soit ratifié, et le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Madame la députée, comme vous, la communauté internationale a été choquée du cynisme de M. Bush. En effet, c'est par une lettre adressée à un sénateur américain que nous avons appris la remise en cause, par le Président américain, de la stratégie internationale de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, d'une façon unilatérale, sans aucune concertation.
Notre réaction a été rapide et, je dois le dire, unanime. Dès le lendemain de ce courrier scandaleux adressé à M. Hagel, j'ai écrit à Mme Whitman, mon homologue américaine, pour lui demander de revoir sa position, ainsi qu'à la présidence suédoise de l'Union européenne.
La réaction à laquelle j'aspirais a été à la hauteur de nos attentes puisque la quasi-totalité des pays du monde a réagi dans les jours qui ont suivi pour demander au Président américain de revenir sur sa position :
Réaction des pays de l'Union européenne - c'était le minimum - et le Conseil des ministres de l'environnement a, ce week-end, confirmé son intention de poursuivre la tâche de ratification, avec ou sans les Etats-Unis ; l'Union européenne a engagé aussi un travail qui va permettre de faire le tour de nos partenaires, pour les convaincre de la justesse de notre position ;
Réaction également de la part des grands pays en voie de développement qui, unanimes, demandent la reprise du processus, sur les bases qui avaient été arrêtées à Kyoto ;
Réaction enfin de leurs principaux partenaires - voilà qui est encore plus intéressant - le Japon et la Nouvelle-Zélande, qui interpellent fortement les Etats-Unis.
Les parlementaires français n'ont pas à rougir de leur position. En effet, c'est à l'unanimité qu'ils avaient autorisé le Gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto dans les deux chambres du Parlement. C'est également à l'unanimité que le Sénat et l'Assemblée nationale ont convenu de faire de la lutte contre l'effet de serre une priorité nationale, ce qui me donne d'autant plus d'énergie pour mettre en oeuvre le programme national de maîtrise des émissions.
M. Jean-Pierre Brard. De l'énergie propre !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Car c'est aussi par l'exemple que nous réussirons à convaincre nos partenaires américains de la nécessité de prendre leur part du fardeau, eux qui sont aujourd'hui les principaux pollueurs de la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)