Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Boisseau, pour le groupe UDF.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour revaloriser les revenus du travail par rapport aux minima sociaux.
Vous avez échoué, monsieur le ministre, dans cette tentative en décembre, avec la réduction dégressive de la CSG. Vous êtes en train d'échouer à nouveau avec la prime pour l'emploi, la fameuse PPE. Non seulement, elle ne profitera pas aux salariés les plus précaires, mais ceux qui pourraient en bénéficier ne savent pas comment s'y prendre pour l'obtenir. Et pour cause ! Un tiers des bénéficiaires potentiels ne font pas de déclaration. Un autre tiers, selon vos propres dires, n'ont pas réussi à la remplir. Il faut dire qu'ils ont des excuses : je n'en veux pour preuve que la page 6 de la notice jointe à la feuille de déclaration d'impôt où il faut essayer de comprendre que « AU + DU = PPE », l'équation fabusienne - ce qui n'est pas donné à tout le monde !
M. Jean-Pierre Brard. Et le QI, il est à combien ?
Mme Marie-Thérèse Boisseau. A l'opposé de cette complexité déconcertante, il existe pourtant une solution simple, compréhensible par tous, préconisée par l'UDF depuis des mois : l'allégement des cotisations sociales salariales sur les bas salaires.
Si vous nous aviez écoutés, les Français auraient pu constater, directement au bas de leur fiche de paie, tous les mois depuis le début de l'année, une augmentation réelle de leur pouvoir d'achat.
M. le président. Votre question, madame Boisseau, s'il vous plaît !
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Monsieur le ministre, ma question est simple elle aussi : après l'échec de la réduction de la CSG, après l'échec prévisible de la prime pour l'emploi, quand vous déciderez-vous à redonner vraiment du pouvoir d'achat à tous les Français qui en ont le plus besoin, en allégeant les cotisations sociales des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Chère madame la députée, la prime pour l'emploi, que je sache, a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
M. Jean-Pierre Brard. Eh oui !
Un député du groupe socialiste. Elle ne s'en souvient pas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ou bien vous avez une absence, ou bien vous étiez absente ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Si elle a été votée à l'unanimité, sauf peut-être quelques abstentions, par l'Assemblée nationale, comme elle a été votée hier, madame Parly, avec la même unanimité par le Sénat - sauf le groupe communiste qui s'est abstenu,...
M. Eric Doligé. Ca ne compte pas !
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur Doligé, ne soyez pas grossier !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... c'est parce que nous avions présenté à cette assemblée un système qui était plus simple, qui avait été voté par la majorité, qui aurait, à coup sûr, été mis en application à partir du mois de janvier. Seulement voilà : certains parlementaires, dont probablement vous-même - mais peut-être me démentirez-vous -, de votre groupe et d'autres groupes de l'opposition, ont saisi le Conseil constitutionnel...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Ils en ont le droit !
Mme Christine Boutin. C'est la Constitution !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui a annulé l'exonération de la CSG. Mais attention, mesdames et messieurs de l'opposition, maintenant que cette annulation a été décidée, ne versez pas des larmes de crocodile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert). S'il n'y avait pas eu de recours, il n'y aurait pas eu d'annulation, et s'il n'y avait pas eu d'annulation, huit millions de Français auraient bénéficié de la baisse de la CSG. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Mme Christine Boutin. Mais qu'est-ce que c'est que ces arguments ? Vous n'avez pas respecté la loi, voilà la vérité !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quant à la prime pour l'emploi, que vous avez votée et à laquelle vous trouvez maintenant, paraît-il, des inconvénients, c'est une bonne mesure. Elle permettra à dix millions de Français de toucher, au 15 septembre, des revenus qui leur sont bien nécessaires compte tenu de la faiblesse de leurs rémunérations.
Il est vrai que, à cause du retard provoqué par votre saisine et l'annulation du Conseil constitutionnel, il n'a pas été possible, dans les formulaires de déclaration, de faire aussi simple que nous le souhaitions tous. Mais à partir de là, chère madame, que faut-il faire ? Faut-il en tirer une exploitation politicienne ou bien faut-il essayer, comme nous le faisons avec Mme Parly, avec l'aide des services des impôts, avec l'aide de la presse - à laquelle je veux rendre hommage -, de faire en sorte que les dix millions de Français pour lesquels nous travaillons touchent effectivement cette prime ? Eh bien, je vais vous décevoir, madame, et en satisfaire beaucoup d'autres : cette prime sera perçue effectivement au 15 septembre par tous les bénéficiaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)