Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2001

M. le président. Pour le groupe du Rassemblement pour la République, la parole est à M. Bernard Schreiner, qui accepte de poser sa question un peu en dehors de l'horaire normal.
M. Bernard Schreiner. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Le congrès national du SNES vient de se terminer à Strasbourg. Durant ce congrès, le SNES n'a rien trouvé de mieux à faire que de tenter de réactiver la guerre scolaire en Alsace-Moselle en s'en prenant violemment au statut local de l'enseignement public (« Oh ! » sur les bancs du groupe communiste) et à la convention Etat-région sur les langues régionales.
Une nouvelle fois, ce syndicat se trompe de combat. Son intolérance et son jacobinisme sont inacceptables.
Intolérance sectaire, car la croisade du SNES contre le statut local de l'enseignement public est la meilleure preuve de la méconnaissance qu'il en a. Notre statut local met en place un régime de liberté pour l'enseignement religieux, qui n'est en rien contraire au principe républicain de laïcité. Et, contrairement aux affirmations du SNES, en Alsace-Moselle, les parents peuvent choisir librement et dire s'ils souhaitent ou non que leur enfant reçoive une instruction religieuse.
Jacobinisme du SNES, car il s'enferme dans sa tradition rétrograde et continue de refuser toute adaptation de l'éducation nationale aux réalités locales, alors qu'il s'agit là de la seule voie permettant de préparer l'avenir de nos enfants. La convention Etat-région sur les langues régionales n'a jamais eu pour objectif de contraindre un enfant à apprendre la langue du voisin. Simplement, elle permet de donner des atouts supplémentaires aux enfants sur le marché du travail.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous répondre au SNES, qui « exige » de vous - c'est le terme qu'il a employé - que vous preniez des mesures dès la prochaine rentrée, en particulier concernant le statut scolaire local ? Comptez-vous le suivre dans son sectarisme et son jacobinisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, je vous répondrai brièvement, parce que je crois que nous avons franchi le cap horaire.
D'abord, la question mériterait d'être posée à l'organisation dont vous parlez, organisation que, personnellement, je respecte, comme toutes les organisations syndicales, et je n'utiliserai pas à son endroit les qualificatifs que vous avez à l'instant utilisés.
Mme Catherine Picard. Très bien !
M. le ministre de l'éducation nationale. Je n'ai qu'une réponse à vous faire : le Gouvernement respecte la loi,...
M. Jean-Claude Lefort. Voilà !
M. le ministre de l'éducation nationale. ... les lois, les traditions historiques. Comme vous le savez, dans les départements concernés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une tradition, à plusieurs reprises confirmée par nos textes - datant, pour les uns, de l'entre-deux-guerre, pour les autres, d'après la Deuxième Guerre mondiale -, maintient un régime particulier.
J'ajouterai simplement une chose. A travers ce que vous venez de dire à l'instant, s'exprime une philosophie. Ainsi, à vos yeux, la République doit être une et indivisible, mais en même temps elle doit savoir reconnaître les pluralités ou les pluralismes. Puisse cette philosophie vous inspirer lorsque la loi sur la Corse viendra bientôt devant vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Paul Charié. Ca n'a rien à voir ! Provocateur !