Question de : M. André Lajoinie
Allier (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. André Lajoinie.
M. André Lajoinie. Vous avez présidé, monsieur le Premier ministre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Nous en avons parlé tout à l'heure, mais le dossier est si important qu'il n'est pas inutile d'y revenir.
M. le ministre de l'équipement et des transports a fait état tout à l'heure de deux séries de mesures: des mesures concrètes et des mesures de réflexion sur le fond concernant l'aménagement du territoire.
M. Patrick Ollier. La montagne a accouché d'une souris.
M. André Lajoinie. Sur les mesures concrètes, vous avez, monsieur le ministre, cité deux dossiers: celui du Massif central et celui de Longwy.
Je suis allé à Longwy à l'appel des élus de cette région. J'y ai constaté une sorte de désespérance à la suite des sinistres industriels considérables.
Usinor est en train de supprimer une de ses usines de train à fil, dont les débouchés augmentent pourtant, mettant au chômage 300 ou 400 ouvriers supplémentaires.
Le pôle européen de développement est en panne. Les autorités locales ont reconnu unanimement que, pendant les deux gouvernements précédents, rien n'avait été fait ou, plutôt, qu'il n'y avait pas eu la volonté politique d'aller de l'avant pour remuscler l'économie de cette région sinistrée.
Je voudrais vous demander, monsieur le Premier ministre, sur ce dossier et sur celui du Massif central, dont je suis le représentant, une décision politique plus affirmée - et je sais que vous en avez délibéré hier - pour que les orientations qui sont décidées ou les décisions prises se traduisent dans les faits.
Le Massif central, par exemple, est traversé par des flux de marchandises - puisque nous sommes au centre de l'Europe - mais les voies de communications ne sont pas adaptées. Va-t-on se décider à les mettre aux normes pour satisfaire un trafic en augmentation constante ? Il s'agit d'une question d'environnement et de sécurité de premier ordre.
Enfin, pouvez-vous nous dire quelles sont les grandes lignes de la réforme de l'aménagement du territoire ? La loi Pasqua est, en effet, en grande partie inappliquée et sans doute inapplicable. Quelles mesures va-t-on prendre pour que toutes les régions soient aidées dans leur développement ? Toutes ont des potentialités, toutes ont des atouts. Que va faire le Gouvernement, ainsi que l'Union européenne, pour aider toutes nos régions à se développer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez raison de souligner que le CIADT qui s'est tenu hier a pris tout un ensemble de dispositions visant au développement du territoire sur les questions essentielles que vous avez posées: celles de l'emploi, de la formation et de la communication.
M. Patrick Ollier. C'est la montagne qui accouche d'une souris !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez parlé de la région de Longwy. Il est absolument indispensable que des mesures soient prises dans des secteurs qui souffrent de difficultés graves pour lui permettre de se développer.
Nombre de mesures arrêtées par le CIADT concernent des sites industriels de défense: Brest, Lorient, Cherbourg et le département de la Loire. Pour ces sites, il s'agit de créer les conditions indispensables à un développement. Je me réjouis de ce que les propositions concernant les ports, les dessertes portuaires, le fer, les routes et, de manière plus générale, les infrastructures aient été bien prises en compte.
Le CIADT a également adopté deux programmes d'actions importants. L'un en faveur du Pays basque, l'autre du Massif central.
Celui-ci nous a permis de clarifier les perspectives en matière d'infrastructures: A 20, achèvement de la section Vierzon-Brive début 1999 et de la section Brive-Montauban fin 2001; A 75, achèvement à l'horizon 2002. Mise en service de la première section de l'A 89 entre Saint-Julien-Puy-Lavèze et l'ouest d'Ussel début 2000. Poursuite de l'effort de modernisation de la RN 88 et de la route Centre-Europe-Atlantique dans l'Allier; poursuites des études pour le tunnel du Lioran, la déviation de Figeac, la desserte d'Aubenas et de Privas.
Au-delà des infrastructures nécessaires, le Massif central bénéficiera d'investissements en matière de gestion environnementale pour la valorisation des métiers de l'eau, pour la création d'un conservatoire botanique intéressant les villes de Rodez, Limoges et la Haute-Loire et par un certain nombre d'autres initiatives permettant de faire du Massif central un modèle du développement durable.
Un comité de suivi et d'évaluation de ces programmes territoriaux associera les élus du Massif central en vue d'une bonne préparation des prochains contrats de plan.
Vous le voyez, monsieur Lajoinie, il s'agit bien d'engager une politique d'aménagement du territoire dynamisant l'emploi, la formation et les communications. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)