Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe RPR.
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, le 16 mai 1997, vous écriviez aux représentants CGT de l'audiovisuel, à propos de la Société française de production: «Nous n'envisageons pas de nouvelle privatisation. Pour la SFP, nous souhaitons assurer la continuité et la viabilité de cette entreprise. Les derniers projets de privatisation ont échoué et je comprends l'inquiétude des personnels, qui se sentent abandonnés par les pouvoirs publics.»
Quatre ans plus tard, où en sommes-nous ? La SFP, qui comptait mille salariés, n'en a plus que 430. Elle accumule les pertes et sa survie est en cause. Votre ministre de la culture, Mme Tasca, a clairement indiqué qu'il était hors de question de la faire reprendre par le secteur de l'audiovisuel public. La seule issue possible est donc la privatisation, sauf que, contrairement à il y a cinq ans, il n'y a plus de repreneur identifié.
Comme dans d'autres domaines, votre immobilisme et votre refus de prendre à bras-le-corps les dossiers difficiles nous ont conduits dans l'impasse. Je vais donc vous poser deux questions.
M. Didier Boulaud. Vous n'avez droit qu'à une question !
M. Gilles Carrez. Confirmez-vous que, contrairement à vos engagements écrits d'il y a quatre ans, vous et vos alliés communistes et Verts écartez définitivement toute intégration de la SFP dans l'audiovisuel public, c'est-à-dire dans France Télévision ?
Quel sort réservez-vous aux 430 salariés de l'entreprise, dont la compétence et le savoir-faire sont reconnus ? Quel avenir envisagez-vous pour l'activité, pour l'outil que constitue la SFP dans un secteur de l'Ile-de-France, le Val-de-Marne, défavorisé en emplois et où le maintien d'un pôle de production audiovisuelle est absolument nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Pour ce qui est de l'immobilisme dans l'audiovisuel public, monsieur le député, je crois que le Gouvernement a donné des preuves ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ne triomphez pas trop vite ! Il a conforté le financement de l'audiovisuel public que vous vous étiez efforcés d'affaiblir pendant les années où vous étiez aux responsabilités et assuré son avenir avec le développement du numérique hertzien. L'immobilisme n'est donc pas de ce côté-ci de l'hémicycle, il a été, et durablement, du vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour ce qui concerne la SFP et son avenir, cette société connaît en effet sur un marché devenu largement surcapacitaire, notamment pour la prestation de services, depuis de longues années, y compris celles où vous étiez aux responsabilités, des difficultés financières et structurelles graves.
Ce gouvernement lui a apporté des aides financières exceptionnelles considérables; la dernière, en 1998, s'est élevée à 850 millions de francs, avec une autorisation exceptionnelle de Bruxelles.
En dépit de ces aides financières de l'Etat, en dépit des efforts du président Fiszel et de tous les personnels, qui ont tout fait pour rendre leur entreprise compétitive, celle-ci n'a pas atteint l'équilibre et, à la fin de l'exercice 2000, le déficit d'exploitation s'élevait à 80 millions de francs, sans perspective de redressement.
Prenant donc ses responsabilités, le Gouvernement a donc chargé M. Roland Peylet, conseiller d'Etat, d'analyser toutes les solutions possibles. Il nous a remis son rapport à la fin du mois de février. Ce rapport excluait en effet l'intégration à l'ensemble France Télévision, pour la bonne raison que cette solution avait été écartée par le Parlement lui-même lors du débat sur la loi d'août 2000.
M. Gilles Carrez. Que disiez-vous en 1997 ?
Mme la ministre de la culture et de la communication. A la suite de ce rapport, le Gouvernement a confié aujourd'hui à M. Bruno Lasserre la mission de veiller au bon déroulement de la mise sur le marché de l'entreprise. Il sera assisté dans sa tâche par la banque BNP-Paribas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Le Gouvernement a demandé que le volet social présenté par les futurs repreneurs soit conséquent. Il tient à ce que les 430 salariés de la SFP aient une réponse personnelle appropriée à leur situation. Sachez que nous y veillerons. A chaque étape, les représentants du personnel seront associés au processus.
M. Bernard Accoyer. Quel gâchis !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Quant au développement dans l'Est parisien d'un pôle audiovisuel, c'est la réussite du plan de reprise qui permettra de l'asseoir dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)