Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste.
Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 27 mars dernier, le programme politique de votre ministère devant la conférence nationale de la santé. Je souhaiterais, ainsi que bon nombre de mes collègues, vous faite part de notre satisfaction devant votre volonté de passer de la gestion d'un système de soins au développement d'une véritable culture de santé publique.
Ce chantier primordial exige bien sûr du temps pour être mené à bien. Les priorités de santé publique ne pourront à notre avis être atteintes qu'avec, au préalable, un personnel de santé de qualité, motivé et en nombre suffisant. Ces femmes et ces hommes doivent être associés et pris en compte dans la réforme que vous annoncez.
Le décloisonnement entre les différentes professions de santé, tel que vous l'avez rappelé tout à l'heure, nous semble également indispensable, et les annonces faites aux délégations de sages-femmes sur le recrutement commun en PCEM va dans ce sens.
M. Bernard Accoyer. Ca ne change pas leurs salaires !
Mme Martine Lignières-Cassou. La revalorisation de cette profession, reconnaissance statutaire mais aussi augmentation de traitement, nous semble également être un préalable au bon fonctionnement du système de santé, dont le personnel est majoritairement féminin.
Monsieur le ministre, en dépit des propositions importantes que vous avez faites, les sages-femmes sont toujours mobilisées puisqu'elles ont annoncé une nouvelle journée d'action pour le 26 avril.
M. Bernard Accoyer. Elles ont raison !
Mme Martine Lignières-Cassou. Aussi, nous souhaiterions que vous réaffirmiez ici votre position et l'état des négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
Une réponse par oui ou par non suffira, monsieur le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Je serai bref, monsieur le président.
Madame la députée, il est très difficile de négocier lorsque les interlocuteurs changent, et la première coordination a laissé place à une seconde. Comme je l'ai dit, la fonction publique paramédicale hospitalière avait conclu un accord signé par cinq syndicats, et c'est le comité de suivi formé par ces syndicats qui est chargé de l'application de cet accord qui prévoit les augmentations de salaires réservées aux sages-femmes. Celles-ci peuvent juger ces augmentations insuffisantes mais maintenant, c'est avec ce comité de suivi qu'il faut discuter.
Pour le secteur public, les augmentations, qui sont importantes, portent bien entendu sur l'ensemble du corps. Pour le secteur privé, nous avons fait un effort considérable: 1,2 milliard, dont 100 millions ciblés sur l'obstétrique. En ce moment même, des négociations ont lieu entre les cliniques privées et les sages-femmes. Les premiers résultats me paraissent tout à fait importants. Les sages-femmes libérales se sont vu proposer, dans la nomenclature, des actes également importants, qui vont changer la nature de leurs salaires. Dans les établissements privés joints au service public, il y a également une augmentation des indices. De tout cela, il faut parler. Et il faut non seulement que nous parlions avec leur coordination mais que la coordination parle avec les syndicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Rochebloine. C'est ce que les sage-femmes souhaitent !