Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc.
M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes lancé hier soir dans une vaste démonstration d'autosatisfaction et d'autoglorification de votre action. («Oh !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Jaloux !» sur les bancs du groupe socialiste.) C'est votre droit, mais je dois vous rappeler la réalité des choses et la vérité des chiffres.
Vous êtes passé maître dans l'art de la promesse non financée.
M. Bernard Accoyer. Oh oui !
M. Bruno Bourg-Broc. Vous faites voter les 35 heures. Coût de la mesure, en 2000: 71 milliards. Coût prévu en 2001: 100 milliards. Il manquera 30 milliards de francs par an lorsque le dispositif sera entré complètement en application. Qui paie ? («Nous» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Didier Boulaud. Il n'augmente pas la TVA comme d'autres !
M. Bruno Bourg-Broc. Votre majorité veut pérenniser les emplois-jeunes. Vous dites que vous allez trouver une solution. Coût: 21 milliards de francs par an. Qui va payer ? («Nous !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il y en a qui, en d'autres temps, ont augmenté la TVA ! 120 millions en six mois !
M. Bruno Bourg-Broc. Vous allez créer une allocation personnalisée d'autonomie. Coût: 15 milliards de francs cette année, 23 milliards de francs l'année prochaine. Huit milliards de francs ne sont pas financés. Qui paie ? («Nous !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. Ils ont les moyens en face !
M. Bruno Bourg-Broc. Vous annoncez une progression de 0,5 % par an des dépenses de l'Etat, soit 30 milliards de francs supplémentaires au moment où les recettes fiscales baissent. Qui paie ? («Nous !» sur les mêmes bancs. - «Eux !» et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Enfin, sur les retraites, sujet qui intéresse tous les Français, votre silence est assourdissant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), peut-être, là aussi, parce que le compte n'y est pas.
Monsieur le Premier ministre, on peut toujours annoncer des mesures d'allure généreuse, mais, si elles ne sont pas financées, ne croyez-vous pas qu'elles préparent, avant tout, des lendemains qui déchantent pour les contribuables français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Bernard Accoyer. C'est la porte-parole du Gouvernement !
M. le président. Un peu «gamin» ces réflexions, ne trouvez-vous pas ? (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je m'exprime en spectateur neutre. Ca fait classe dissipée, préau d'école un peu tumultueux (Mêmes mouvements.)
Vous avez la parole, Madame la ministre.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Après tout, ce n'est pas un mal s'il flotte ici comme une petite atmosphère de vacances !
Les 35 heures ont, c'est vrai, provoqué un peu plus d'allégements de charges pour les entreprises: mais c'est parce que le dispositif marche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Et il n'y a pas de création d'emplois !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est que les entreprises sont plus nombreuses que prévu à être passées aux 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que la très grande majorité des salariés en sont satisfaits (Exclamations sur les mêmes bancs) et que cela produit des allégements de charges pour les entreprises. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Arnaud Lepercq. Qui paie ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je rappelle, également, au cas où vous l'auriez oublié, que, dans ce qu'on appelle le «coût», et qui n'en est pas un puisqu'il s'agit d'allégements pour les entreprises, environ la moitié relève des allégements dits «Juppé». Il y a donc une continuité dont vous auriez mauvaise grâce à vous plaindre ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Accoyer. Qui paie ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. D'autre part, il y a eu, c'est vrai, des incertitudes sur les ressources destinées à compenser ces allégements de charges, mais nous allons faire en sorte qu'il y ait des ressources pérennes et stables venant de l'Etat et des régimes sociaux. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Il n'est, pas anormal que ceux-ci contribuent aux allégements de charges à proportion du bénéfice, en termes de cotisations sociales et de rentrées fiscales, qui résultent justement de l'amélioration de la situation de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. André Berthol. Blablabla !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je rappelle que les 35 heures ont créé près de 240 000 emplois. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Quant aux emplois-jeunes, qui ont profité à près de 300 000 de nos jeunes, nous allons, début mai, prendre des décisions pour assurer leur avenir. Sachez qu'ils ont été financés sur le budget de l'emploi par un redéploiement des dépenses, rendu possible grâce à la croissance économique retrouvée, du fait de la politique économique de ce gouvernement...
M. Charles Cova. Grâce à la cagnotte.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et, bien sûr, des rentrées fiscales supplémentaires.
L'allocation personnalisée d'autonomie est financée à la fois par la CSG et par les départements, qui sont très heureux d'y participer. (Protestations sur les mêmes bancs.) Eh oui, ils sont d'accord, parce qu'ils mesurent tout le bénéfice qu'ils peuvent en tirer. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas vrai ! Elle sera financée par le FSV !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils sont heureux de contribuer au financement de cette grande réforme qui permettra de maintenir à domicile près de 800 000 personnes âgées alors que vous n'êtes parvenus (Protestations sur les mêmes bancs) avec la prestation dépendance qu'à vous occuper de 135 000 personnes âgées ! (Exclamations sur les mêmes bancs) Reconnaissez que ce n'est pas un très bon résultat. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Quant à l'équilibre des finances publiques, sachez que nous avons pu réduire le déficit du budget de l'Etat de près de 20 milliards de francs par an, soit 100 milliards en cinq ans, tout en baissant les impôts de 200 milliards de francs et en finançant nos priorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)