Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe RPR.
M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Vous avez ici même, ainsi que plusieurs de vos ministres, exprimé vos critiques et vos exigences vis-à-vis des actionnaires de grandes entreprises qui restructurent et licencient: Danone, Marks & Spencer, Valeo, Air Liberté ou encore Philips. Mieux que cela, le Gouvernement veut imposer des règles nouvelles qui sont annoncées aujourd'hui par Mme Guigou. Aujourd'hui, les habitants du Loir-et-Cher veulent savoir comment ces exigences vont être respectées par le Gouvernement lorsque lui-même est actionnaire de deux grandes entreprises.
En effet, l'emploi est actuellement gravement menacé dans le sud du Loir-et-Cher dans deux secteurs. D'abord, celui de l'armement, avec la fermeture annoncée du site MDB France de Salbris, qui va frapper 400 salariés. Ensuite, celui de l'automobile, avec le transfert en 2002 de la production de l'Espace à l'usine Renault à Sandouville, au détriment des 2 700 salariés de Matra Automobile à Romorantin...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Rien que ça !
M. Patrice Martin-Lalande. ... et avec le récent refus de Renault de passer un nouveau contrat indispensable pour compenser l'essentiel de cette véritable délocalisation à Sandouville, qui, les lois de l'économie font bien les choses, se trouve dans la circonscription de M. Fabius. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Or MBD est une filiale du groupe EADS dans lequel l'Etat détient 15 % du capital. Par ailleurs, l'Etat détient 43 % du capital de Renault et nomme trois administrateurs sur douze.
Monsieur le Premier ministre, reconnaissez-vous, oui ou non, une responsabilité de l'Etat actionnaire dans le maintien de ces quelque trois mille emplois ? Reconnaissez-vous, oui ou non, que la seule légitimité de l'Etat actionnaire consiste à apporter au système économique et social français un avantage par rapport à un actionnaire privé ? Vous engagez-vous donc, oui ou non, à faire mieux que le privé, et notamment à tout mettre en oeuvre pour éviter la suppression des mille cinq cents emplois qui sont les plus directement menacés en Loir-et-Cher, à compenser d'éventuelles destructions d'emplois par autant de créations notamment en réindustrialisant les sites touchés à Salbris et à Romorantin, et enfin à assurer le reclassement effectif, comme l'a dit ce matin Mme Guigou en commission des affaires culturelles, de l'ensemble du personnel y compris les sept cents contrats à durée déterminée non renouvelés chez Matra Automobile ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le site de Matra est en effet important pour la Sologne, région qui, comme vous l'avez souligné, a été récemment touchée par des restructurations dans l'industrie de la défense. Nous avons d'ailleurs déjà discuté ensemble plusieurs fois de l'avenir de ce site industriel.
Trois points essentiels et, je crois, positifs peuvent être retenus au moment où vous posez cette question.
Premièrement, le site de Romorantin, qui accueille jusqu'en 2002 la fabrication de l'Espace, rapatriée à Sandouville, doit connaître, à partir de 2003, le lancement de nouvelles productions - l'Avantime, le M 72 et le P 83. Cela suppose des investissements considérables qui seront réalisés sur ce site.
Deuxièmement, le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour être en mesure d'accompagner au mieux les projets de développement du site et de diversifier - j'en ai discuté avec vous - le tissu industriel et économique local, notamment dans le cadre de la définition des zonages de la prime d'aménagement du territoire et des fonds européens spécifiques pour le développement du territoire.
Troisièmement, Romorantin a été inscrit en zone PAT et en objectif 2 du FEDER, ce qui permettra à l'Etat et aux collectivités locales de disposer de possibilités d'aide maximales.
Vous le voyez, notre préoccupation et notre vigilance sont fortes. Et vous avez, je crois, obtenu une réponse positive. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. Eric Doligé. Tout va bien, monsieur Martin-Lalande: M. Pierret s'occupe de vous !