Question de : M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Heuclin, pour le groupe socialiste.
M. Jacques Heuclin. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez insisté à plusieurs reprises, ces dernières semaines, sur la nécessité de mieux associer les maires à la lutte contre l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ceux d'entre nous qui ont signé des contrats locaux de sécurité sont déjà ipso facto engagés dans une réflexion et une action contre les phénomènes d'insécurité troublant la vie quotidienne de nos concitoyens.
M. François Goulard. C'est de la rigolade !
M. Jacques Heuclin. Contrats locaux de sécurité, maisons de justice et du droit, et maintenant police de proximité: pour toutes ces structures qui reposent sur une coopération avec les collectivités locales, il importe de définir clairement le rôle et les attributions de chacun.
Associer les maires - et c'est le maire depuis un quart de siècle d'une ville de 35 000 habitants qui le dit - ne signifie pas «municipaliser» la police nationale, ni donner à la police municipale un rôle de sécurité publique qui ne lui incombe pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne quels sont les droits et devoirs respectifs de chacun des intervenants, la nature des compétences nouvelles qu'on octroiera aux maires et votre conception de la coopération indispensable entre l'Etat et les collectivités locales pour une responsabilisation de tous à la sécurité au quotidien ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'apport des municipalités, et plus généralement des collectivités locales, est indispensable pour faire reculer l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les polices municipales peuvent ainsi jouer un rôle utile dès lors que la loi de 1999 a encadré leur régime juridique et défini leur action par les conventions avec l'Etat.
En revanche, la municipalisation de la police nationale, qui placerait les policiers sous l'autorié du maire, ne résoudrait rien. Elle engendrerait, au contraire, la pagaille (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et aggraverait les inégalités entre les communes. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) Elle serait en outre inefficace pour régler les problèmes de violence, et notamment ceux qui se caractérisent par une plus grande mobilité de leurs auteurs qui ignorent les frontières administratives.
Mieux vaut donc établir des relations fréquentes, directes et suivies entre le maire, le commissaire de police ou le commandant de gendarmerie, le procureur et le préfet pour coordonner les actions à conduire. La lutte pour la sécurité implique en effet des mesures locales concrètes qui sont de la compétence de la commune: réhabilitation de l'urbanisme dégradé, recherche d'une plus grande mixité sociale et urbaine pour casser toute forme de communautarisme ou de ghetto. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. Et pendant ce temps la violence continue !
M. le ministre de l'intérieur. Cela passe aussi par le soutien aux associations de prévention et la mise en place d'équipements de proximité, bien au-delà du seul champ de la prévention. Les maires doivent être encore mieux associés à la lutte contre la délinquance et l'insécurité.
Les informer systématiquement et régulièrement des objectifs visés et des résultats obtenus m'apparaît effectivement une bonne méthode. Pour ma part, j'y suis prêt. J'entends mobiliser les préfets sur cette question et préciser avec eux les modalités selon lesquelles les services de l'Etat, préfets, police, gendarmerie, doivent associer les maires à la mise en oeuvre de toutes les politiques touchant à la sécurité de proximité. Il s'agit non pas de modifier les compétences des uns et des autres, mais de mieux travailler ensemble au service de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)