Question de : M. Lucien Guichon
Ain (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Lucien Guichon, pour le groupe RPR.
M. Lucien Guichon. Monsieur le Premier ministre, un décret du 13 juillet 2000 portant indemnisation des orphelins de parents morts en déportation a été publié. Il concerne les descendants de parents victimes de persécutions antisémites. L'atrocité des persécutions antisémites, le drame de la Shoah fondent pleinement cette indemnisation.
Chacun en a souligné la nécessité dans la mesure où l'Etat français, qui avait remplacé la République, porte une lourde responsabilité dans l'organisation des convois de la mort et a prêté la main à cette infamie. Ce décret en est la juste reconnaissance.
Mais l'indemnisation doit aujourd'hui être étendue aux descendants de tous les déportés.
M. Gilles de Robien. C'est vrai !
M. Lucien Guichon. La souffrance et la mort ont, en effet, uni leurs parents dans la même atrocité. Il serait juste que la République, que la France, reconnaisse les mêmes droits à tous les orphelins. Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre rapidement les mesures nécessaires pour étendre l'indemnisation à tous les enfants de déportés ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le député, vous le savez mieux que quiconque au sein de cette assemblée, après la Seconde Guerre mondiale, la France a pris en considération les diverses situations nées de celle-ci pour élaborer les codes des pensions militaires d'invalidité. C'est ainsi qu'ont été définis les statuts de déporté résistant et de déporté politique dont rien ne permettait l'évolution jusqu'au moment où, vous l'avez indiqué, la France a reconnu la responsabilité des gouvernements de l'époque dans le sort qui a été réservé à nos concitoyens de la communauté juive. Cette reconnaissance, liée aux propositions de la commission Matteoli, a conduit le Gouvernement à envisager une réparation spécifique pour tenir compte de cette situation particulière. Tel a été l'objet du décret du 13 juillet 2000.
Bien sûr, il n'est pas question de faire ici une hiérarchie dans la souffrance. En effet, la souffrance de l'orphelin de résistant est identique à celle de l'orphelin de déporté politique dont les parents ont été victimes de l'extermination nazie. C'est évident. Et nos statuts ont pris en compte ces situations. Mais les enfants juifs ont été victimes d'une discrimination supplémentaire dans la mesure où ils étaient recherchés ès qualité d'enfants juifs pour être exterminés. Quelle que soit la douleur des autres orphelins, tel n'était pas leur cas.
Le Conseil d'Etat a estimé que la distinction était fondée puisque le décret vise à prendre en considération une discrimination qui était le fait de l'époque et de la barbarie nazie. Sachez que le Gouvernement entend non pas élargir la mesure mais prendre en compte chaque situation qui révélera une injustice ou une anomalie au regard du droit à réparation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !