Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe DL.
Mme Nicole Ameline. La succession des licenciements et des plans sociaux qui affectent notre pays, en particulier ma région avec l'annonce récente du groupe Moulinex, n'ôte rien à l'acuité de la crise persistante qui frappe le monde agricole.
Faut-il le rappeler, depuis 1998 le monde agricole est confronté à des crises sans précédent: fièvre porcine, vache folle, fièvre aphteuse, intempéries. La multiplication des catastrophes a plongé les agriculteurs dans une profonde détresse financière et, en dépit de leur courage moral. Le nombre des suicides augmente et ils sont notamment le fait des plus jeunes, qui ne retrouvent pas l'espoir, dans la conjoncture actuelle, et n'entrevoient aucune perspective d'avenir.
Face à ces drames, deux attitudes s'imposent. Il faut naturellement envisager une sortie de crise et redonner des perspectives d'avenir à ceux qui constituent un des piliers essentiels de notre économie.
Or les sommes débloquées par le ministère de l'agriculture couvrent moins de 30 % des pertes réelles subies par la profession. Plus grave: il a été décidé sans véritable concertation de modifier les modalités d'indemnisation en cas d'abattage de troupeaux. Ainsi, en application du nouvel arrêté du 31 mars, les éleveurs seront au mieux indemnisés à 60 %, et après de longs mois d'attente du fait de l'instauration d'une double expertise.
Samedi dernier, des dizaines de milliers d'agriculteurs sont descendus dans la rue, non pas pour demander l'aumône, mais simplement pour obtenir de l'Etat davantage de respect et un réel soutien. A-t-on entendu leur appel et est-on prêt à revenir sur le dispositif d'aides mis en place, afin de mieux prendre en compte la difficulté réelle que rencontre aujourd'hui le monde agricole, qui attend un signal fort.
Il faut absolument aider ce secteur, je le répète, essentiel dans une période exceptionnelle où il est confronté à bien des catastrophes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Madame la députée, le Gouvernement ne mésestime pas le désarroi des agriculteurs en général et des éleveurs en particulier.
M. Lucien Degauchy. Mais il ne fait rien !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Et il a pris des mesures...
M. Jean Auclair. Aucune !
M. le président. Le duo Degauchy-Auclair pourrait-il se calmer un peu ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... pour ce qui concerne tant la gestion des marchés que les indemnisations.
Pour ces dernières, le mécanisme européen et le mécanisme franco-français ont fonctionné, mettant en jeu 1,4 milliard pour le premier, 1,2 milliard pour le second. Ces indemnités seront versées moins de deux mois après la prise de décision, ce qui constitue un record. M. Glavany s'est même engagé cette semaine à ce que des acomptes soient versés aux éleveurs qui n'ont rempli leurs formulaires qu'à 40 %.
S'agissant de la gestion des marchés, nous retirons 15 000 à 16 000 bovins par semaine, pour lesquels, grâce à l'aide de l'OFIVAL, les indemnisations interviendront bientôt.
Quant à l'abattage obligatoire dans les cas d'ESB de fièvre aphteuse, de tuberculose et de brucellose, il convenait d'harmoniser les indemnisations. On a, en effet, découvert certaines dérives dans les cas d'ESB, alors que subsistent des foyers de brucellose et de tuberculose, maladies encore endémiques qui pénalisent elles aussi l'élevage français, et pour lesquelles il fallait réévaluer l'indemnisation...
M. François Goulard. Vous l'avez réduite !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. ... alors qu'il fallait la plafonner quand une certaine dérive avait été enregistrée.
Pour cela, madame la députée, une procédure simple est mise en place: les indemnisations seront versées sur la base d'une évaluation effectuée par deux experts indépendants.
M. Bernard Accoyer. C'est un de trop !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Si l'indemnisation préconisée par les deux experts dépasse un certain seuil, fixé en fonction de l'espèce, le dossier remontera à la direction générale de l'alimentation pour une expertise complémentaire.
Deux experts indépendants ne sont pas de trop pour assurer l'équité et la régularité, et pour fixer le barème de calcul de la valeur du troupeau.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, je sais que vous êtes passionné par le sujet, mais il vous faut néanmoins conclure.
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Pour vous rassurer, madame la députée, je précise qu'il s'agit d'un seuil et non pas d'un plafond.
Vous voyez bien que le Gouvernement est attentif aux problèmes des éleveurs, à leur indemnisation et à la rapidité de celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)