Question de : M. Michel Inchauspé
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Michel Inchauspé, pour le groupe RPR.
M. Michel Inchauspé. Avant de poser ma question à M. Gayssot, ministre de l'équipement, je tiens tout de même à souligner que M. Vaillant n'a pas répondu à la question de M. Warsmann.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Il ne répond jamais !
M. Michel Inchauspé. Comment lutter contre la délinquance des mineurs, contre les faits délictueux des bandes ? Vous ne voulez strictement rien faire ! Vous ne voulez pas revenir sur l'ordonnance de 1945 ! Il faudra que nous revenions au pouvoir, ce qui ne saurait tarder ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale.)
M. Didier Boulard. On peut toujours rêver !
M. Michel Inchauspé. Monsieur le ministre, vous avez présenté un projet d'ordonnance qui transpose certaines dispositions européennes en vue de réformer l'organisation du régime d'exploitation des concessions des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.
Monsieur le président, je constate que le signal lumineux invitant les intervenants à conclure clignote déjà: y aurait-il un problème ?
M. le président. C'est normal, monsieur Inchauspé, car il ne restait que huit minutes vingt au groupe RPR et que vous n'êtes plus qu'à sept minutes. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Plusieur députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Vous êtes plus clément avec les députés socialistes, monsieur le président !
M. le président. Je vous invite donc à poser votre question rapidement, monsieur Inchauspé.
M. Michel Inchauspé. Ma question sera simple et brève: comment va-t-on financer les maillons autoroutiers restant à construire pour couvrir les dessertes régionales et les liaisons internationales ?
M. Bernard Accoyer. Très bien !
M. Michel Inchauspé. Les projets autoroutiers inscrits au schéma directeur national défini en 1992, projets dont l'étude a été amorcée mais dont l'exécution n'a pas été commencée, seront-ils abandonnés, ou réalisés avec le nouveau système de financement faisant appel au concours des collectivités locales ?
Dans ce cas, celles-ci seront-elles consultées au moment de l'ouverture des plis après appels d'offres ou avant le lancement de l'enquête publique ? La première solution serait la meilleure car il est difficile, sinon impossible administrativement, que des collectivités s'engagent sur des montants virtuels, même si les participations ont été définies antérieurement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports et de l'équipement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous savez comme moi que, à l'époque que vous avez évoquée, un projet d'autoroute n'était inscrit au schéma routier directeur national que lorsqu'il était quasiment ficelé. Par conséquent, la consultation des élus et des populations s'en trouvait limitée.
Pour notre part, nous avons une approche différente, qui s'inscrit dans un cadre intermodal et est fondée sur des schémas de services. Ceux-ci font actuellement l'objet de consultations et ils seront adoptés d'ici à la fin de l'été.
Les infrastructures qui peuvent être réalisées figurent dans ces schémas, notamment la liaison sûre et rapide à deux fois deux voies entre Langon et Pau, à laquelle, je le sais, vous tenez particulièrement.
M. François Rochebloine. Et les autres liaisons ?
M. le ministre de l'économie, des transports et du logement. De toute manière, il fallait changer de système, l'adossement n'étant plus admis par les règles européennes, ni d'ailleurs par la loi française. Une réforme était donc indispensable. Désormais, toutes les sociétés d'autoroutes, qu'elles soient d'économie mixte ou privées, pourront répondre aux appels d'offres concernant la réalisation des tronçons manquants dont vous parlez.
Et lorsqu'une subvention d'équilibre sera nécessaire, elle sera connue et discutée. Quant aux dividendes que dégageront les sociétés d'autoroutes grâce à la réforme, ils compléteront la participation de l'Etat.
Monsieur le député, je dis oui à la consultation, et pas seulement au moment où vous la proposez, mais aussi avant, pendant et après: avant le lancement de l'enquête publique, pendant celle-ci, pour s'assurer de la participation éventuelle des collectivités; et après, c'est-à-dire au moment de l'ouverture des plis des appels d'offres.
Vous le voyez, ce gouvernement a permis, dans le domaine de la consultation, une avancée par rapport aux pratiques antérieures. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)