Question de : M. Gérard Revol
Gard (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Gérard Revol, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Revol. Madame la secrétaire d'Etat au logement, depuis 1997, notre assemblée a discuté et adopté, depuis 1997, un certain nombre de textes visant à doter notre pays des outils indispensables à la lutte contre l'exclusion et à l'amélioration du cadre de vie, en particulier de l'habitat.
Vous avez exposé hier, 24 avril, les projets et les priorités du secrétariat d'Etat au logement pour répondre aux attentes sociales qui ont été exprimées au cours de ces derniers mois. Nous avons noté avec intérêt que vous entendez mettre en oeuvre la déghettoïsation des îlots insalubres et relancer la construction du logement social, tout en réussissant la mixité sociale.
Vous désirez également garantir la sécurité dans les quartiers d'habitat social, et nous nous en réjouissons. Car, ces dernières années, nous avons pu constater une croissance de la petite délinquance et des actes d'incivilité dans ces ensembles immobiliers.
Je vous demande de bien vouloir préciser devant la représentation nationale les mesures concrètes que vous comptez prendre pour assurer à un grand nombre de nos concitoyens, souvent les plus fragilisés, la qualité de vie qu'ils sont en droit d'attendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous avez eu raison de souligner que l'Assemblée, à l'initiative du Gouvernement, avait voté de nombreux textes qui dotent aujourd'hui notre pays d'outils législatifs et de moyens lui permettant d'agir pour améliorer la qualité de la vie et celle de la ville dans notre pays.
M. Pierre Lellouche. C'est vraiment la langue de bois !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Mais il s'agit maintenant de faire en sorte que ces textes entrent dans les faits et que, jour après jour, nos concitoyens en observent les effets dans leur vie quotidienne. Pour ce faire, il est nécessaire de se doter d'outils supplémentaires.
J'insisterai d'abord sur la question de la sécurité, qui, comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur, doit être une responsabilité partagée.
M. Pierre Lellouche. Avec qui ?
Mme la secrétaire d'Etat au logement. S'agissant des contrats locaux de sécurité,...
M. Thierry Mariani. Ca ne marche pas !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. ... les bailleurs se sont souvent engagés, mais ils ont besoin de crédits pour réaliser les opérations de sécurisation des halls d'entrée - digicodes et autres - et des parkings, ainsi que la «résidentialisation» du logement social. Car l'espace de vie commun doit être un véritable espace de vie pour les citoyens, et non un lieu public mal utilisé.
M. Michel Bouvard. Rendez-nous Gayssot !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Voilà pourquoi 200 millions de francs seront dégagés sur le budget du logement au titre des crédits «qualité de service» pour ces aménagements, et ce sans augmentation de loyer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
En second lieu, le Gouvernement a pris des mesures pour alléger la taxe sur le foncier bâti, en particulier dans les zones urbaines sensibles. Nous le devons à l'action de MM. Gayssot, Besson et Bartolone, ce dernier s'étant beaucoup engagé à cet égard.
Il faut que ces allégements fiscaux soient utilisés par le mouvement HLM, dans le cadre d'une gestion de proximité, pour créer des postes de gardien.
Mme Odette Grzegrzulka. Bravo !
Mme la secrétaire d'Etat au logement. Un décret fixera, pour les zones d'habitat collectif, le nombre de gardiens nécessaire pour cent logements. Nous négocierons avec le mouvement HLM le recrutement de ces gardiens et nous procéderons à une revalorisation de leurs conditions de travail, par une renégociation de leur convention collective, car le métier de gardien est un métier exposé dans la société d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Je conclurai, monsieur le député, en vous disant que nous améliorerons aussi la qualité de vie quotidienne dans l'espace public, car les habitants des quartiers en question doivent disposer d'espaces conviviaux où ils puissent vivre et où les lois soient respectées. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
L'ensemble de ce dispositif traduit notre volonté de faire vivre, au xxie siècle, le bel idéal de la République. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis: nous casserons les ghettos et nous assurerons le droit au logement, ainsi que le droit à la sécurité et à la tranquillité de tous partout. Tel est l'état d'esprit des mesures que j'ai proposées dans la continuité de l'action de M. Besson. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)