Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour une question courte.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et je la pose au nom de tous les groupes de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Tous les deuxièmes jeudis de chaque mois, j'organise dans ma circonscription des réunions thématiques. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Quel homme !
M. François Vannson. Ce mois-ci, j'ai rencontré des artisans, des commerçants et des dirigeants de PME-PMI. Tous mes interlocuteurs ont exprimé de vives inquiétudes sur l'application des 35 heures. A cette occasion, deux points ont été évoqués avec insistance: d'une part, la concomittance entre l'application obligatoire des 35 heures et le passage à l'euro; d'autre part, le financement du dispositif.
S'agissant de ce dernier point, je rappelle qu'y a été créé en 1999 un fonds de financement, le FOREC, autrement dit le fonds de réduction des charges patronales.
M. Michel Bouvard. C'est une usine à gaz !
M. François Vannson. Toutefois, comme cette mesure n'a fait à ce jour l'objet d'aucun décret d'application, le FOREC a une existence informelle, mais pas juridique. Il semblerait d'ailleurs que le Gouvernement ait renoncé à créer ce fonds, ce qui pose un problème car le déficit de financement est estimé entre 28 et 33 milliards de francs pour l'année 2000-2001.
La non-création de ce fonds obligerait donc la sécurité sociale à prendre le relais et à financer les 35 heures.
M. Michel Bouvard. C'est scandaleux !
M. François Vannson. Or l'ACOSS, banque de la sécurité sociale, supporte déjà, pour l'année 2000, un déficit de 13 milliards de francs. D'où l'inquiétude de tous les acteurs économiques, qui doutent du financement réel des 35 heures.
M. Thierry Mariani. Ils ont raison !
M. François Vannson. Madame la ministre, pouvez-vous les rassurer («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et indiquer à la représentation nationale les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour financer les 35 heures sans compromettre l'équilibre des comptes de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville, pour une réponse rapide.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, un membre de votre groupe a posé tout à l'heure une question sur la sécurité. Eh bien, nous sommes persuadés qu'un bon moyen de répondre au problème de l'insécurité, c'est de gagner la bataille de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous nous y employons. Ainsi, le nombre de chômeurs a diminué d'un million. La réduction du temps de travail y a contribué en permettant de créer 240 000 emplois, dont 140 000 pour l'année 2000.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à la ville. Aussi, monsieur le député, si vous pouvez dire aux chefs d'entreprise que vous rencontrez dans le cadre de ces réunions thématiques qu'ils permettent, en créant de l'emploi, en appliquant la réduction du temps de travail, de redonner confiance et d'apporter une bouffée d'oxygène ce sera déjà extrêmement important.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre délégué à la ville. J'en viens à votre inquiétude concernant le FOREC.
Je fais d'abord remarquer que, au cours des années passées, nombreux ont été les parlementaires qui ont plaidé en faveur de la baisse des charges des entreprises; estimant que c'était un moyen de permettre la création d'emplois. C'est ce qui a été fait avec la réduction du temps de travail: nous avons diminué les charges pour permettre aux entreprises de créer des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Actuellement, le FOREC connaît une petite difficulté de financement dans la mesure où le Conseil constitutionnel a annulé une recette de 3 milliards qui devait provenir de la taxe sur le tabac.
M. Michel Bouvard. Nous vous avions alertés !
M. le ministre délégué à la ville. Nous devons donc financer ces 3 milliards.
En tout état de cause, l'excédent des comptes du régime général de la sécurité sociale - ils seront présentés le 17 mai -, dû à l'augmentation des recettes de CSG et de cotisations sociales, en raison de la bonne tenue de l'emploi, permettra de faire face aux petites difficultés financières que vous vous avez évoquées.
M. Philippe Auberger. Non !
M. Pierre Lellouche. Ca ne suffira pas !
M. le ministre délégué à la ville. Quant au décret d'application concernant le FOREC, il a été examiné par le Conseil d'Etat.
M. Philippe Auberger. Avec un an de retard !
M. le ministre délégué à la ville. Mais si vous tenez, monsieur le député, un discours aux chefs d'entreprise, il doit consister à leur faire savoir qu'ils doivent participer avec nous, à la place qui est la leur, à la grande bataille de l'emploi, afin de la gagner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)