Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. Pour le groupe RCV, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour une brève question.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la secrétaire d'Etat au logement, à la Martinique, les politiques mises en place pour faciliter l'accès aux logements vacants ont montré leurs limites. En effet, les garanties exigées par les propriétaires, l'insécurité, l'insalubrité et l'impécuniosité de nombreux demandeurs ont, en se cumulant, rendu inefficace la prime aux logements vacants accordée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
En outre, la taxation de ces logements n'a pas empêché le doublement de leur nombre: ils sont en effet passés de 9 894 en 1990 à 18 743 en 1999. Or la DDE fait mention, dans ses statistiques de 1999, d'un nombre de demandes de logements s'élevant à 5 671. N'y a-t-il pas là une aberration qu'il faudrait corriger ?
Eu égard aux besoins répertoriés et aux intérêts en présence, ne serait-il pas possible d'envisager une extension de la politique sociale du logement à tout logement vacant, par une garantie effective du financement des cautions et du paiement des loyers, et par une mise en oeuvre préalable, en cas d'insalubrité constatée, d'une politique rénovée de résorption de l'habitat insalubre ?
Madame la secrétaire d'Etat, face à cette situation paradoxale, quelles mesures appropriées comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au logement, à qui je demande de répondre brièvement sur ce sujet compliqué.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, la taxe sur les logements vacants, qui était fort contestée, et la prime pour la réhabilitation de ces logements, n'ont été retenus que pour huit grandes agglomérations où le marché du logement était tendu. L'expérience se révèle positive puisque 35 000 logements ont été remis en état et servent désormais.
Ce dispositif ne s'applique pas à la Martinique. Mais je ne suis pas du tout opposée à ce que nous examinions, avec mon collègue Christian Paul, la pratique de l'ANAH dans les départements d'outre-mer.
Vous évoquez par ailleurs les mesures prises en ce qui concerne les ressources en cautions et dépôts de garantie demandés aux locataires disposant de faibles ressources. Un dispositif au nom un peu compliqué, le LOCA-PASS, a été mis en place, qui dispense notamment les jeunes disposant de faibles ressources de ces obligations. Ce dispositif est mal connu, aussi bien outre-mer qu'en métropole. Nous allons nous attacher à le faire mieux connaître, en particulier dans votre département.
Je souligne, pour terminer, que la résorption de l'habitat insalubre est pour nous une grande priorité. Une circulaire du 2 mai 2000 a déjà amélioré la situation outre-mer. Dans le cadre du plan pluriannuel que nous allons présenter, le volet de l'outre-mer sera négocié avec M. Christian Paul et l'ensemble des acteurs locaux des départements et territoires d'outre-mer. Je suis à votre disposition, ainsi que mon collègue Paul, pour approfondir avec vous la réflexion sur les adaptations qui pourraient être aportées dans ces territoires et départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)