Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2001

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe UDF.
M. Dominique Caillaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, les présidents de communauté de communes reçoivent actuellement la notification de l'enveloppe financière de la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat, et constatent avec effarement, pour un grand nombre d'entre eux, des baisses considérables de son montant.
M. Lucien Degauchy. Exact !
M. Dominique Caillaud. Est-ce le retour à l'Ancien régime ?
M. Lucien Degauchy. Pire que cela !
M. Dominique Caillaud. Que constatons-nous ? Trois classes de citoyens apparaissent selon leur groupement: les citoyens des communautés urbaines, privilégiés de première classe qui, avec 10 % de la population, engrangent près de 40 % de la dotation globale des groupements de communes;...
M. Maurice Leroy. C'est vrai !
M. Dominique Caillaud. ... les citoyens de deuxième classe, qui habitent dans les petites agglomérations et se contentent de la moitié; enfin, les citoyens de troisième classe, les plus nombreux, qui vivent dans les communautés de communes rurales. Ainsi, les premiers valent 457 francs, les deuxièmes 253 francs et les derniers 116 francs. Chaque habitant des communes urbaines vaut donc au moins quatre habitants des communes rurales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maurice Leroy. C'est vrai !
M. Dominique Caillaud. La répartition financière actuelle favorise abusivement les plus riches et sanctionne les plus pauvres.
M. Hervé de Charette. Très juste !
M. Dominique Caillaud. Dans mon département, la Vendée, l'enveloppe financière baisse de 10 %, et certaines communautés connaissent une baisse de 17 %.
C'est la négation de toute politique d'aménagement du territoire et de fiscalité locale équilibrée.
Et ce n'est pas la seule mesure discriminatoire. Vous accumulez les potentialités dans les communautés urbaines et d'agglomération alors que vous pénalisez les communes rurales, accélérant inexorablement le décalage entre la ville et la campagne. Nous attendons de la République plus de justice et d'égalité.
M. Hervé de Charette. Ces discriminations sont insupportables !
M. Dominique Caillaud. Ma question est simple: quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour réduire les disparités financières et donner sa chance à chaque territoire d'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Hervé de Charette. Il faut que ça cesse !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, votre question mériterait de longs développements.
M. Maurice Leroy. C'est vrai !
M. Hervé de Charette. Et surtout des décisions rapides !
M. le ministre de l'intérieur. Malheureusement, je suis contraint de faire une réponse brève.
Comme vous le savez, les modalités de répartition de la DGF sont déterminées par le comité des finances locales, et la catégorie des groupements de communes à fiscalité quatre taxes a vu sa dotation globale stabilisée cette année au même volume que l'année dernière.
M. Edouard Landrain. Et alors ?
M. le ministre de l'intérieur. Cette répartion a fait apparaître cette année encore une très forte augmentation des sommes consacrées par l'Etat, à l'intercommunalité, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, je me réjouis du succès rencontré par la loi du 12 juillet 1999, voulue par ce Gouvernement, tant en milieu urbanisé qu'en milieu rural.
M. Maurice Leroy. Il vaudrait encore mieux que vous parliez de la sécurité !
M. le ministre de l'intérieur. Je pense à la bonification significative de la DGF des communautés de communes à taxe professionnelle unique, qui a représenté 175 francs par habitant.
M. Maurice Leroy. Osez le dire au congrès des maires !
M. Lucien Degauchy. C'est un mensonge !
M. le ministre de l'intérieur. Les collectivités urbaines ne sont donc pas les seules bénéficiaires du soutien de l'Etat; les collectivités rurales n'ont pas été oubliées,...
M. Edouard Landrain. Répondez, monsieur le ministre !
M. Jean-Luc Préel. Vous êtes nul !
M. le ministre de l'intérieur. Surtout lorsqu'elles ont fait l'effort considérable d'adopter la taxe professionnelle unique.
Je vous rejoins cependant, monsieur le député («Ah ! Quand même !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), sur la difficulté qu'il y a à répartir les dotations de l'Etat, même si les dispositions en vigueur depuis 1997 ont permis - faut-il le souligner ? - à la DGF comme à l'ensemble du contrat de croissance et de solidarité - qui vaut bien l'ancien pacte de stabilité de ce point de vue - de progresser de 3,42 % cette année.
M. Maurice Leroy. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. Au-delà du soutien accordé aujourd'hui particulièrement aux groupements les plus pauvres ayant le maximum de compétences intercommunales propres - soutien tout à fait normal - je m'attacherai, dans la réflexion menée sur la prochaine réforme des finances locales, qui fera l'objet d'un rapport du Gouvernement au Parlement d'ici à la fin de l'année,...
M. Hervé Morin. Ah !
M. le ministre de l'intérieur. ... à ce que le calcul, actuellement trop complexe, soit simplifié.
M. Maurice Leroy. On est sauvés !
M. le ministre de l'intérieur. Mais je puis vous assurer que le Gouvernement reste attaché à préserver un élément essentiel à ses yeux: la solidarité. J'espère que c'est un souci que vous partagez, et c'est le conseil que je vous donne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance).
M. Maurice Leroy. Il faut mieux partager la DGF !