Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu, pour le groupe communiste.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Alors que le refus des plans sociaux et des licenciements abusifs, les attentes en matière de pouvoir d'achat des salaires, retraites et minima sociaux se sont exprimés avec force depuis quelques semaines - et hier encore, à l'occasion du 1er mai -, votre décision de fixer unilatéralement, par décret, l'évolution des salaires des trois fonctions publiques mécontente neuf millions de salariés, actifs et retraités, ainsi que l'ensemble des syndicats.
Comment ces femmes et ces hommes, qui font vivre le service public de santé, territorial, d'éducation, d'équipement notamment, pourraient-ils se satisfaire d'une augmentation établie à 1,2 % pour 2001 et 2002 et de mesures en faveur des bas salaires qui ne portent toujours pas le minimum de la fonction publique au niveau du SMIC, alors qu'ils ont perdu 10 % de pouvoir d'achat depuis 1983 ?
Comment ne pas regretter cet échec du dialogue social, figé par les contraintes européennes de limitation des dépenses publiques ? Voilà qui augure mal de la conduite du dossier des 35 heures ?
Sans doute n'est-il pas trop tard pour renouer les liens. Cela suppose d'entendre le message fort des salariés et de leurs organisations syndicales.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour avancer rapidement en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Madame la députée, il y a un peu plus de six mois, j'ai engagé, d'une manière générale et au nom du Gouvernement, des négociations avec les organisations syndicales sur les questions salariales dans la fonction publique.
Ces négociations ont été approfondies et respectueuses des uns et des autres. Les organisations syndicales ont pu faire connaître leurs propositions. Le Gouvernement a fait connaître les siennes et les a fait évoluer au fur et à mesure de la négociation.
Nous n'avons pas pu aboutir à un accord mais nous avons négocié, dialogué et approfondi le dialogue.
Le temps de la négociation est certes nécessaire, celui de la décision aussi. Or, nous en étions arrivés au point où des décisions s'imposaient.
Quelles sont-elles, madame la députée ?
D'abord, sur la période 1998-2002 et, pour la première fois depuis bien longtemps, le pouvoir d'achat de tous les fonctionnaires est garanti par le Gouvernement.
Compte tenu du déroulement de carrière de chacun, c'est une augmentation du pouvoir d'achat, pour la plupart d'entre eux, qui a ainsi été décidée.
Ensuite, l'autre grande décision est un plan en faveur des bas salaires. Le Gouvernement et M. le Premier ministre ont souhaité que nous montrions l'exemple par rapport à ce que nous demandons dans le privé, c'est-à-dire à ce que les partenaires sociaux, et en particulier le patronat, décident.
Ce plan pour les bas salaires, qui est entré en application le 1er mai, soit hier, permet de faire en sorte qu'aucun salaire de la fonction publique ne soit inférieur au SMIC. Bien entendu, si au 1er juillet prochain un coup de pouce devait être donné au SMIC dans le privé, il se répercuterait dans le public.
Enfin, madame la députée, je vous dirai que le dialogue social dans la fonction publique ne se résume pas à la question des salaires, même si celle-ci est très importante. Nous avons, avec la quasi-totalité des organisations syndicales, conclu un accord sur la précarité dans la fonction publique. Je crois que nous pourrions souhaiter qu'un accord de cette nature et de cette qualité soit également conclu dans le privé.
Nous allons, je le souhaite et j'en ferai la proposition aux organisations syndicales, poursuivre le dialogue, par exemple, sur les carrières, sur la place des handicapés et sur la question de la formation professionnelle dans la fonction publique.
Vous comprendrez que nous sommes profondément attachés au dialogue social. Nous le menons même s'il connaît des hauts et des bas. Tout autant que vous, je souhaite qu'il y ait plus de hauts que de bas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)