Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Kucheida. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, notre pays enregistre depuis plusieurs années une baisse notable du taux de chômage. Pour autant, cette amélioration ne doit pas faire perdre de vue qu'il existe encore un noyau dur de public très en difficulté, notamment dans le Nord - Pas-de-Calais, encore très touché par le chômage. Tous les parlementaires de cette région vous le confirmeront. Ainsi, pour les 400 000 habitants de l'agglomération de Lens, le taux de chômage est encore de 16,5 %, soit près du double du niveau national moyen.
Le dispositif des contrats emploi-solidarité y a permis la réinsertion de nombreuses personnes en grande difficulté, car beaucoup d'employeurs publics et associatifs ont joué le jeu de l'insertion. En 1999, l'agglomération de Lens consommait plus de 60 % des crédits de formation départementaux destinés aux CES. Autant dire que la baisse programmée des CES nous atteindra de plein fouet dans la mesure où nous nous occupons déjà, par la force des choses, 80 % des publics prioritaires. De surcroît, l'effort de formation du fonds local emploi-solidarité est considérable.
Comptez-vous, madame la ministre, prendre en compte cette situation particulière, que connaissent également de nombreux quartiers en difficulté d'autres villes françaises, en ne diminuant par le nombre des possibilités d'accès aux contrats emploi-solidarité ? Ce public précaire est une préoccupation majeure pour tous.
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. Jean-Pierre Kucheida, Enfin, la reconquête de l'emploi passant par des mesures incitatives, il serait judicieux de favoriser le retour à l'activité de ces personnes qui ont fait un effort d'intégration à l'emploi en maintenant, lorsqu'elles retrouvent un travail, le versement de ces rémunérations pendant quelques mois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, la situation globale du chômage s'est considérablement améliorée depuis quatre ans, puisque 1 058 600 chômeurs ont retrouvé un emploi et 1 500 000 emplois créés. Il est également un fait que les emplois qui sont créés depuis quatre ans sont pour les deux tiers des emplois stables et à durée illimitée alors que, entre 1993 et 1997, la totalité des emplois créés étaient des emplois précaires. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Philippe Auberger. N'importe quoi !
M. Pierre Lellouche. Vous voulez instaurer l'emploi à vie ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est également vrai que, malgré cette amélioration globale, certaines régions n'ont pas connu la même amélioration que d'autres. Ainsi en est-il du Pas-de-Calais où, bien que l'on compte 20 470 chômeurs de moins depuis quatre ans, le taux de chômage reste de quatre points plus élevé que la moyenne nationale. Certaines catégories notamment - les jeunes sans qualification, les chômeurs de longue durée - ont beaucoup plus de difficultés à revenir vers l'emploi. Ceux-là, nous devons les aider par une aide personnalisée et par des dispositifs spécialement adaptés.
C'est le rôle, vous avez tout à fait raison, des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés. Nous avons effectivement souhaité que ces contrats emploi-solidarité soient recentrés - et ce serait, dites-vous, le cas désormais dans le Pas-de-Calais - sur les personnes les plus en difficulté. J'ai donné pour instruction aux directions départementales du travail d'utiliser le volant de contrats emplois consolidés dont le budget a quant à lui augmenté, afin de permettre davantage de souplesse. Je puis en tout cas vous assurer que les contrats emploi-solidarité et les contrats emplois consolidés seront, dans le budget de 2002, mon absolue priorité et que leur globalisation cette année devra précisément nous servir à réduire les difficultés.
L'accompagnement personnalisé enfin joue un rôle absolument crucial. C'est pourquoi nous allons élargir le programme TRACE, qui obtient de très bons résultats, à un public de jeunes trois fois plus nombreux, et amplifier le programme «nouveau départ» destiné aux chômeurs de longue durée. A partir du 1er juillet se mettra en place un accompagnement personnalisé pour tous les chômeurs, qu'ils soient indemnisés ou non. Nous aurons ainsi un dispositif qui nous permettra d'aider les personnes les plus en difficulté, et aussi de vous aider à les aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)