Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Godfrain, pour le groupe RPR.
M. Jacques Godfrain. Monsieur le Premier ministre, la belle romance des 35 heures est en train de tourner au cauchemar pour des secteurs qui devront l'appliquer dès le 1er janvier prochain. Ceux au nom desquels je parle sont les maires des petites et moyennes communes, toutes tendances confondues, qui commencent à préparer leur budget pour 2002. Ils ignorent à ce jour si le Gouvernement compensera financièrement les effets de sa propre décision ou s'ils devront augmenter les impôts locaux pour régler votre propre facture.
Certes, une grande ville, Bordeaux, a appliqué par anticipation cette mesure en passant de 37 à 35 heures avec un grand sens de l'organisation, mais c'est une très grande ville, fort bien gérée. Comment voulez-vous qu'au moment où le Gouvernement lui-même patauge en morcelant la négociation ministère par ministère, et échoue, les élus locaux puissent assurer la totalité du service public municipal ?
Les élus locaux vous demandent de revoir la copie et de clarifier votre position, qui a le double inconvénient de l'ignorance des réalités et de la certitude d'avoir raison contre toute raison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député, le passage aux 35 heures dans la fonction publique territoriale - pour l'Etat, il n'y a pas besoin de loi - a été voté par les deux assemblées en termes identiques. Le Sénat et l'Assemblée nationale, la majorité et l'opposition ont voté cette disposition !
M. Pierre Méhaignerie. Non !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Telle est la réalité juridique et politique, et c'est plutôt un hommage que je vous rends.
Sachez, par ailleurs, que plus de 50 % des communes de France sont déjà passées aux 35 heures, et parfois depuis longtemps, qu'il s'agisse de Lille ou de Bordeaux, de grandes villes ou de petites communes.
Comme quoi, me dis-je parfois, en tant que ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, il est dans les collectivités locales des idées, des imaginations, des initiatives dont l'Etat devrait se saisir pour agir avec autant de célérité et d'efficacité... (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)