Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Geveaux, pour le groupe du Rassemblement pour la République.
M. Jean-Marie Geveaux. Avant de poser ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, je voudrais rebondir sur la réponse qu'a faite tout à l'heure M. Fabius: faut-il qu'il se soit senti atteint par la question de mon collègue Marc Laffineur pour lui faire une réponse aussi polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, lors d'une de nos dernières séances de questions d'actualité, nous avons interrogé le Gouvernement sur l'absence de financement des 35 heures. Votre ministre ne nous a pas répondu clairement, nous expliquant que l'application difficile de votre dispositif se ferait sur le dos, déjà bien chargé, de nos entreprises. Comme dirait l'autre: «Après vous le déluge !»
Pour ce qui est du financement de nos retraites, il semblerait que le schéma soit exactement le même. En effet, pour masquer votre refus de trouver une vraie solution, vous vous abritez derrière la création d'un fonds de réserve.
M. Bernard Accoyer. Très juste !
M. Jean-Marie Geveaux. Mais à qui voulez-vous faire croire qu'il suffira d'abonder ce fonds à hauteur de 1 000 millliards d'ici à 2020, et de 400 milliards par an après 2040 ? Que se passera-t-il quand les réserves seront épuisées ? A qui voulez-vous faire croire que nous pourrons nous passer d'une véritable réforme ?
Mais le plus grave, monsieur le Premier ministre, est le problème des licences UMTS, qui étaient réservées au financement des fonds de réserve. Malheureusement, ces licences UMTS sont déjà pratiquement épuisées et vont rapporter à peine la moitié de ce qui était prévu.
Alors, monsieur le Premier ministre, ma question sera double. Quand allez-vous mettre en place une véritable réforme sur les retraites ? Comment allez-vous assurer le véritable financement et l'équilibre de ces retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, c'est une question importante que vous soulevez et je comprends d'ailleurs que vous la posiez à plusieurs reprises au cours de ces séances.
M. Philippe Auberger. C'est parce que vos réponses sont fumeuses !
M. Bernard Accoyer. Nous n'avons jamais obtenu de réponse satisfaisante !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je voudrais vous redire que le Gouvernement a une politique qui est tout à fait confirmée en matière de retraite. D'abord, parce que nous avons réussi, avec la politique économique que nous menons depuis quatre ans, à la fois à minorer l'ampleur du problème...
M. Philippe Auberger. Vous n'avez rien minoré du tout !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et à le décaler dans le temps, ce qui va nous permettre de mettre en oeuvre les réformes de structure qui seront évidemment nécessaires pour faire face, à l'horizon 2020-2040 - c'est-à-dire dans vingt ans -, au déséquilibre démographique. Pour préparer ces réformes de structure, nous ne nous sommes pas contentés d'engranger les bons résultats de notre politique économique. Encore que cela compte beaucoup, puisque les perspectives de plein emploi, c'est-à-dire les prévisions de 4 % ou 4,5 % concernant le taux de chômage, deviennent crédibles: nous avons réussi en quatre ans à faire baisser ce taux de 12,6 % à 8,6 %, c'est-à-dire de quatre points; je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire baisser encore de quatre points en dix ans.
M. Bernard Accoyer. Cela ne résoudrait pas le problème posé par la pyramide des âges !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela étant dit, nous avons mis en place des mesures plus structurelles. Il s'agit de l'installation du Conseil d'orientation des retraites, auquel participent les partenaires sociaux - ou du moins les syndicats, car je regrette que le MEDEF ne veuille pas s'associer à ses travaux - et de la création du fonds de réserve des retraites. Cet après-midi, vous aurez d'ailleurs l'occasion, mesdames et messieurs les députés - ainsi que vous-même, monsieur le député -, de voter la constitution du fonds de réserve des retraites en établissement public, ce qui montre bien la volonté du Gouvernement d'installer ce fonds. Et je vous confirme que le financement prévu sera bien dégagé, puisqu'à l'horizon 2020 nous aurons 1 000 milliards de francs.
M. François Guillaume. Oh !
M. Bernard Accoyer. Vous n'y croyez pas vous-même !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je donnerai le détail des financements tout à l'heure. A court terme, ce fonds sera bien doté de 50 milliards de francs à la fin de cette année, puisque nous avons décidé d'y affecter une partie des recettes des licences UMTS qui sont dégagées. J'ajoute qu'il n'avait pas été prévu, au départ, que ce fonds de réserve bénéficie des licences UMTS. C'est donc un plus qui vient s'ajouter aux autres financements. Mais j'aurai l'occasion de m'exprimer plus longuement tout à l'heure, et j'espère, monsieur le député, que vous serez là pour participer à cet important débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).