Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Vila, pour le groupe communiste.
M. Jean Vila. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La mise en place des emplois-jeunes constitue l'un des grands défis que la gauche plurielle a eu le courage de relever. Quatre années sont passées depuis leur création. C'est pourquoi il nous semble indispensable que soit dressé un bilan de l'application de la loi qui les a instaurés. L'objectif de celle-ci, dois-je le rappeler, consistait à créer ou développer un certain nombre d'activités professionnelles nouvelles, destinées à être pérennisées. Ainsi, la formation et la qualification des jeunes étaient les conditions essentielles d'une pérennisation et d'une insertion professionnelle durable. Or ces volets s'avèrent, en pratique, nettement insuffisants. Qu'adviendra-t-il de ces jeunes à la fin de leur contrat si aucune formation qualifiante ne leur aura été proposée d'ici là ?
M. Edouard Landrain. Et voilà !
M. Jean Vila. Il s'agit là d'une question concrète, qui nécessite une réponse concrète. Qu'envisagez-vous pour garantir la formation-qualification à laquelle peuvent légitimement prétendre les titulaires des emplois-jeunes?
De plus, dans un certain nombre de collectivités territoriales, ces emplois-jeunes sont détournés de leur finalité. En effet, la loi prévoyait qu'ils interviendraient dans le cadre d'emplois nouveaux. Or, en pratique, on constate que le plus souvent certaines collectivités territoriales attribuent comme emplois-jeunes des emplois déjà existants.
Madame la ministre, vous disposez d'une arme formidable pour pérenniser ces emplois-jeunes: la mise en place des 35 heures, qui, plus particulièrement dans le secteur public, peut permettre leur solvabilisation.
Face à cet enjeu d'une importance capitale pour l'avenir d'une partie de notre jeunesse, il me semble que vous devriez faire preuve d'audace en n'hésitant plus à garantir à tous les jeunes concernés que leur emploi sera pérennisé.
De même, si le SMIC ne constitue que la référence minimale pour la rémunération des emplois-jeunes, il est regrettable qu'en pratique cette dernière ne dépasse que rarement ce niveau.
Aussi, madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements qui sont autant d'obstacles à la pérennisation de ces emplois ?
Enfin, serait-il possible de confier aux préfets une mission de contrôle de l'application de la loi sur les emplois-jeunes et plus particulièrement pour ce qui est du volet formation, afin de garantir aux bénéficiaires de ce dispositif la chance d'acquérir une véritable qualification professionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. En
effet, monsieur le député, nous avons mis en place en 1997 un très important programme, celui des nouveaux services emplois-jeunes: nouveaux services, parce qu'il s'agissait de faire émerger et de satisfaire de nouveaux besoins socialement utiles; emplois-jeunes, puisqu'il s'agissait d'offrir à des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans et qui n'avaient jamais travaillé, la possibilité, en accédant à ces nouveaux emplois, de mettre le pied à l'étrier afin de pouvoir amorcer leur carrière professionnelle.
Il est vrai que ce programme a rencontré un très grand succès, puisque, à ce jour, 311 740 jeunes en ont bénéficié. Je dois, d'ailleurs, souligner que le quart d'entre eux a déjà trouvé un débouché professionnel, soit dans des associations, soit dans des collectivités locales, soit dans les services de l'Etat, ce qui montre que nous avons réussi à atteindre d'ores et déjà les objectifs que nous nous étions fixés.
Il est très important que nous confirmions cet important programme, à la fois en consolidant les activités qui sont socialement utiles, aussi bien dans les administrations que dans les associations ou dans les collectivités locales, et en assurant aux jeunes une formation et un débouché.
Nous avons travaillé sur ce sujet très important avec plusieurs ministres, et encore hier avec Mme Marie-George Buffet.
Nous allons d'abord mobiliser les services de l'Etat pour faire en sorte que, en liaison avec les partenaires sociaux et les associations, ces jeunes puissent bénéficier d'une formation meilleure et adaptée.
Nous allons ensuite dresser un bilan concernant chaque employeur et chaque jeune concernés afin de voir comment poursuivre les activités socialement utiles et en faire bénéficier les jeunes.
Enfin, s'agissant de la rémunération, nous allons oeuvrer pour que les règles qui ont été posées au départ, c'est-à-dire l'égalité de rémunération et le même respect des dispositions du code du travail entre les titulaires d'un emploi-jeune et les titulaires d'autres types d'emplois, soient davantage respectées.
Je vous informe d'ailleurs que je vais faire envoyer dans les prochains jours le guide du salarié à chaque titulaire d'un emploi-jeune afin que chacun puisse mieux connaître ses droits et mieux les faire appliquer lorsque ce n'est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)