Question de : M. Claude Jacquot
Vosges (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2001

M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est à M. Claude Jacquot.
M. Claude Jacquot. Monsieur le ministre de l'intérieur, un certain nombre de communes tirent des ressources financières non négligeables de leurs forêts. Ces communes, en grande majorité rurales, ne disposent souvent que de faibles ressources fiscales, et la vente des bois leur permet d'assurer une part importante de l'autofinancement nécessaire à leurs investissements. Certaines ont même recours à ces recettes pour équilibrer leur budget de fonctionnement.
Or, comme vous le savez, le tempête de décembre 1999 a fortement endommagé le patrimoine forestier de certaines de ces communes pour lesquelles les recettes du budget bois seront quasiment nulles pendant plusieurs années.
M. Michel Bouvard. C'est exact !
M. Claude Jacquot. Les maires, qui viennent de préparer leur budget, ont été confrontés à un réel problème, et ils le seront encore à l'avenir, notamment lorsqu'ils auront épuisé toutes les possibilités de recettes complémentaires. Je pense notamment au recours à la fiscalité ou à l'emprunt.
Les budgets 2001 de ces communes sont d'ailleurs révélateurs d'une situation parfois très délicate, qui résulte non d'une mauvaise gestion mais tout simplement d'une catastrophe naturelle dont les effets se feront encore sentir sur plusieurs années.
En outre, ces collectivités vont limiter de façon sérieuse les investissements, voire suspendre certains programmes pluriannuels, ce qui ne sera pas sans répercussion sur l'économie locale.
Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a dégagé pour l'année 2000 un crédit de 100 millions de francs qui a permis aux communes forestières de faire face en grande partie aux difficultés qu'elles ont rencontrées l'an passé. Un nouveau crédit de 100 millions de francs a certes été prévu cette année, mais il risque d'être insuffisant pour permettre à ces communes d'équilibrer leur budget pour le seul règlement de leurs dépenses obligatoires. Aussi serait-il opportun, me semble-t-il, de se pencher sur les difficultés croissantes auxquelles ces communes risquent d'être confrontées dans les prochaines années, et ce afin de traiter ce problème de façon préventive.
Monsieur le ministre, ne serait-il pas souhaitable, au vu d'une étude approfondie et prospective de la situation de ces communes forestières, de définir sur le moyen terme les meilleures voies permettant de poursuivre l'effort de solidarité nationale dont elles ne manqueront pas d'avoir besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Serait-il possible d'accélérer un peu le rythme, afin que toutes les questions puissent être posées ? Je vous en remercie tous par avance.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, les tempêtes de la fin du mois de décembre 1999 ont causé, chacun s'en souvient, de nombreux dégâts aux particuliers, aux entreprises, comme aux collectivités publiques.
Outre les dispositifs opérationnels d'urgence destinés à porter secours aux Français touchés par ces intempéries, des mesures de nature financière ont été prises pour permettre aux Français concernés de surmonter cette épreuve. Cest ainsi que dès le 14 janvier 2000, et dans les semaines qui ont suivi, l'Etat s'est engagé à mobiliser plus de 16,7 milliards de francs de crédits pour couvrir l'ensemble de ces mesures, dont 9,2 milliards de francs au titre du plan national «Forêt».
Les 11 000 communes forestières ont souffert également de la disparition d'une grande partie de leur potentiel, autrement dit de leur patrimoine forestier, lequel était faiblement assuré.
Le Gouvernement, conscient des difficultés spécifiques des communes forestières, a, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, mis en place, pour les années 2000 et 2001, un dispositif de soutien budgétaire de 100 millions de francs, afin de leur permettre de faire face, dans l'immédiat, à leurs pertes d'exploitation.
Cette première réponse doit, bien sûr, être suivie d'un travail de réflexion et de préparation de mesures à long terme permettant le redressement durable de la situation financière des communes forestières.
Une mission interministérielle d'évaluation et de prospective, comme vous le souhaitez, s'attachera ainsi à établir, dans les toutes prochaines semaines, un bilan précis des conséquences financières, de la pertinence et de l'efficacité des dispositifs de soutien.
Vous voyez donc, monsieur le député, que le Gouvernement s'engage à venir en aide, par des actions concrètes, aux communes sinistrées en raison des intempéries de décembre 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)