Question de : M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Roger Meï, pour le groupe communiste.
M. Roger Meï. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et porte sur l'avenir de l'usine Pechiney de Marignac en Haute-Garonne.
Les semaines se suivent et se ressemblent: après Danone, Marks et Spencer, AOM-Air Liberté, voilà le groupe Pechiney qui entre dans la danse des licenciements dits «boursiers». Le seul site européen producteur de magnésium serait, selon la volonté de la direction, condamné. Le 10 mai, le comité central de l'entreprise devait entériner cette décision mais les organisations syndicales ont refusé, à juste titre d'y siéger en présence des forces de l'ordre.
Aujourd'hui, la direction s'oppose à la reprise de l'activité, au risque de rendre impossible le redémarrage du site et de mettre en péril l'outil de travail.
Madame la ministre, 250 emplois directs sont menacés et près de 600 si l'on prend en compte la sous-traitance. La fermeture de ce site menace tout l'emploi industriel des vallées du sud de la Haute-Garonne. En 2000, le groupe Pechiney a pourtant réalisé 314 millions d'euros de profit, soit 2 milliards de francs et le site ne représente que 0,4 % de l'activité du groupe.
On ne peut rester passif et se contenter de déplorer les plans sociaux. Il est grand temps que le Gouvernement réagisse et que soit pris en compte l'amendement présenté par le groupe communiste dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, qui propose l'interdiction de tout licenciement économique dans les entreprises qui réalisent des profits. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
Madame la ministre, que comptez-vous faire pour maintenir la seule unité de production de magnésium en Europe et pour empêcher la suppression de l'ensemble des emplois industriels de la région de Marignac ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste. - «Rien !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez d'évoquer la situation extrêmement difficile des salariés de Pechiney, qui sont toujours dans l'incertitude sur leur avenir. Plus généralement, la perspective des plans sociaux est toujours un drame pour les salariés concernés.
Mais le Gouvernement avait, dès janvier, anticipé sur ces plans sociaux qui défraient la chronique chez Danone, Marks et Spencer et, aujourd'hui, Péchiney en proposant que, dans le projet de loi de modernisation sociale, nous fournissions des garanties supplémentaires aux salariés menacés par des licenciements économiques.
Il me paraît indispensable d'abord de leur donner le droit à la parole sur les stratégies des groupes. Les propositions du Gouvernement doivent le permettre. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en discuter ici la semaine prochaine, lors de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale.
M. Yves Nicolin. Bavardage !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous proposons aussi, notamment pour les entreprises qui font des bénéfices, et surtout celles des grands groupes, qui envisagent une restructuration pouvant conduire à des licenciements, l'instauration d'une obligation de formation et de reclassement des salariés, obligation renforcée pour les plus âgés, dont on a tendance, malheureusement, à se débarrasser de plus en plus vite et de plus en plus tôt.
Nous proposons enfin d'imposer aux entreprises de réindustrialiser les sites, soit en créant des emplois, soit en participant à un fonds destiné à financer ces créations d'emplois.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je crois beaucoup à ces dispositions. Le débat nous permettra de voir si nous pouvons encore les améliorer, dans l'esprit que je viens d'exposer. En revanche, il n'est pas, à mon avis, opportun d'envisager une interdiction administrative des licenciements. Ce serait contraire à l'intérêt de l'emploi. Et nous devons veiller à ce que les mesures que nous proposons ne soient pas contre-productives à cet égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)