Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Edouard Landrain, pour le groupe UDF.
M. Edouard Landrain. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Le 4 mai dernier, la presse laissait entendre que votre ministère préparait la suppression de la vignette pour les véhicules professionnels et que cette disposition figurerait dans la prochaine loi de finances. Cette mesure devrait coûter 2,5 milliards de francs, qui seraient compensés par la création d'une taxe additionnelle.
Or, lors du débat sur la loi de finances pour 2001, vous avez laissé entendre que la vignette avait vocation à être supprimée pour toutes les catégories de véhicules, ceux appartenant aux sociétés et aux collectivités locales, ainsi que pour les véhicules dont le poids total en charge - les fameux PTAC - est supérieur à deux tonnes, sur lesquels mon collègue Hubert Grimault avait déjà appelé votre attention lors d'une question précédente. Ce sont les véhicules qui tractent les vans et les bateaux de plaisance.
La suppression totale de la vignette, tant attendue, semble donc aujourd'hui démentie, le Gouvernement entretenant à ce sujet un flou artistique.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre: qu'en est-il exactement ? N'a-t-on pas tendance à abuser l'électeur ? Que peuvent espérer les Français qui sont en droit d'attendre une réponse
claire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cher monsieur Landrain, je vous donnerai non pas une mais deux réponses claires («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) et très courtes !
Premièrement, il est indiscutable que, pour la quasi-totalité des automobilistes, la vignette a bel et bien été supprimée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, pour le reste, le Gouvernement déterminera sa position au mois d'août et vous en serez informés au mois de septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)