Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine, pour le groupe RPR.
M. Jean-Claude Lemoine. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Lors de l'examen des deux projets de loi relatifs à la réduction du temps de travail, les parlementaires de l'opposition ont mis en garde le Gouvernement contre les difficultés d'application de ces textes, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, et contre les effets pervers qui s'ensuivraient pour les salariés.
M. François Goulard. C'est vrai !
M. Jean-Claude Lemoine. Aujourd'hui, parce que vous n'avez pas voulu nous écouter, nous constatons des situations profondément injustes et inacceptables pour nombre d'ouvriers.
M. François Goulard. Il a raison !
M. Jean-Claude Lemoine. Aussi, je me permets de vous demander comment, à la suite de la mise en place du double régime du SMIC, vous justifiez le différentiel de progression entre la revalorisation du taux horaire et celle du minimum mensuel, ce qui entraîne une situation particulièrement inéquitable.
M. Maxime Gremetz. Vous n'avez pas voté notre amendement !
M. Jean-Claude Lemoine. Comment justifiez-vous la différence de traitement pour les salariés rémunérés au SMIC selon la date de leur passage aux 35 heures, ce qui aboutit à l'application de trois SMIC, qui s'échelonnent entre 6 800 francs et 7 100 francs, pour un même travail ? Que d'injustices ! A quand l'égalité de traitement ?
Enfin, comment comptez-vous régler la question du financement des allégements de cotisations sociales des entreprises passées aux 35 heures face au refus légitime des partenaires sociaux de prendre en charge une partie de ce coût, estimé à plus de 20 milliards de francs cette année pour les comptes sociaux ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, c'est vraiment très volontiers que je réponds à votre batterie de questions sur les 35 heures.
D'abord, les 35 heures, ça marche ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Près de 300 000 emplois ont ainsi été créés ou préservés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Et cela marche tellement bien que les allégements de charges consentis en contrepartie aux entreprises sont plus élevés que prévu !
M. Pierre Lellouche. Ce sont les fossoyeurs de l'économie française !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ces 35 heures se font à la satisfaction non seulement des entreprises mais aussi des salariés. D'après la dernière enquête de la DARES, ils sont plus de 60 % à s'estimer satisfaits du dispositif, parce que cela dégage plus de temps pour la vie familiale et que, en particulier pour les femmes, c'est un progrès de société extrêmement important. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour
la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Se pose effectivement la question de la rémunération des personnes payées au SMIC qui sont restées à 39 heures et des personnes qui bénéficient de la garantie mensuelle à 35 heures. C'est une difficulté, qu'il va falloir résoudre. («Demain !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) La loi prévoit que ce sera avant la fin de 2005. Pour ma part, je préférerais que cela soit fait plus rapidement. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé la semaine dernière aux partenaires sociaux, syndicats et patronat, que je recevais rue de Grenelle, de mettre en place un groupe de travail pour examiner les solutions possibles à ce sujet.
Vous vous interrogez sur ce que vous appelez le financement des 35 heures. Ce que l'on appelle le coût des 35 heures, ce sont des allégements de charges pour les entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Plus de la moitié de ces allégements ont été décidés par M. Juppé, sans contrepartie.
Ces allégements de charges, parce que les 35 heures, ça marche (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), se sont révélés, c'est vrai, un petit peu plus importants que prévu.
Nous avions prévu des ressources. Certaines ont été annulées par le Conseil constitutionnel. D'autres n'ont pas eu le rendement escompté. De toute façon, les allégements de charges seront financés, comme c'était prévu dès le départ, très majoritairement par une contribution de l'Etat mais aussi par une contribution de la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)