Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Clary, pour le groupe communiste.
M. Alain Clary. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Encore !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous avons tous besoin d'une sécurité sociale moderne, bien gérée, répondant aux besoins sociaux de notre pays. Fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sécurité sociale constitue une avancée de civilisation que la droite ne cesse de vouloir remettre en cause. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Une sécurité sociale capable de répondre à la gestion des dossiers de la branche maladie, c'est parfaitement possible. Pourtant, aujourd'hui, quinze millions de dossiers sont en retard. Pour tous, en particulier pour les plus modestes, ce retard de plusieurs mois est insupportable, au point que certains renoncent à se soigner.
Depuis dix ans, au nom de la modernisation, les suppressions d'emplois ont constitué une véritable hémorragie. Aujourd'hui, les usagers en paient les conséquences. On a bien noté, il y a deux ans, une stabilisation à la suite des actions des personnels. Mais depuis, des obligations nouvelles sont apparues, notamment le traitement des dossiers des trois millions de bénéficiaires de la CMU.
M. Jean-Michel Ferrand. Depuis quand êtes-vous au pouvoir ?
M. Alain Clary. L'installation de la carte Vitale améliorera certes la situation mais ne permettra pas de compenser le déficit.
M. Jean-Michel Ferrand. Vous faites partie du Gouvernement !
M. Alain Clary. Enfin, nous sommes dans la phase de négociation de la réduction du temps de travail à la «sécu».
Or, aujourd'hui, vous n'envisagez que 6 % de création d'emplois pour 10 % de réduction du temps de travail et que 450 CDD - qui auront besoin de six mois de formation avant d'être opérationnels. Cela ne fait pas le compte pour résorber le retard et fournir un service de qualité à la sécurité sociale. A notre avis, une telle situation impose d'urgence le recrutement et la formation d'agents.
M. le président. Posez votre question, monsieur Clary !
M. Alain Clary. Quelles mesures comptez-vous prendre, madame la ministre,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Aucune !
M. Alain Clary. ... pour réduire les délais de remboursement des soins et de versement des indemnités journalières aux assurés sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai déjà assez largement répondu à cette question,...
M. Pierre Lellouche. Nous ne nous en lassons pas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ...mais je ne suis pas étonnée que plusieurs députés manifestent le même souci, et en particulier vous que je sais très attaché aux droits personnels des usagers.
Il est en effet très important que les caisses d'assurance maladie soient en mesure de traiter correctement les dossiers des usagers dans des délais suffisamment brefs, faute de quoi cela provoque une gêne tout à fait considérable.
J'ai déjà indiqué ce que je pensais de l'utilisation de la carte Vitale. Il s'agit vraiment d'un progrès considérable. Dites-le autour de vous, monsieur le député. Faites savoir à ceux qui vous rendent visite dans vos permanences qu'ils doivent utiliser la carte Vitale s'ils veulent être remboursés en quelques jours.
M. Philippe Séguin. Encore faut-il en avoir une !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je suis persuadée que la pression des usagers, l'action citoyenne, permettra de convaincre ceux des professionnels qui sont encore hésitants.
Cela dit, il est vrai que nous avons besoin d'emplois supplémentaires. Le Gouvernement a pris des mesures, que j'ai rappelées: 600 emplois à durée indéterminée ont été créés l'année dernière et 450 emplois seront créés cette année. J'ai également indiqué les mesures que j'avais prises pour permettre aux caisses de faire face dans de meilleures conditions possible à la difficulté créée par le «pic» de travail dû à la CMU: le fait de reporter à la fin de cette année la possibilité, pour les bénéficiaires de l'aide médicale gratuite dont les ressources sont inférieures à 4 000 francs, de sortir du système permettra, en plus d'aider ces personnes, d'alléger la charge de travail des caisses. Cela nous laissera le temps de trouver pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle un système enfin définitif permettant à la fois de lisser l'effet de seuil et d'améliorer la qualité de soins, notamment dentaires.
Sachez que je suis extrêmement vigilant. J'ai demandé au directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, avec qui nous faisons un point journalier, de prendre, à côté des mesures de création d'emplois, des mesures permettant une meilleure utilisation des logiciels et une meilleure organisation du travail, afin de mieux répondre aux demandes des usagers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)