Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Antoine Carré, pour le groupe DL.
M. Antoine Carré. Ma question, à laquelle j'associe Guy Teissier et que je pose au nom des trois groupes de l'opposition («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), s'adresse à M. le ministre de la défense.
Nous venons de commémorer le 8 mai 1945. Pour les armées, cette fête s'est déroulée dans un climat bien maussade. En effet, le moral des troupes n'est pas bon: fermeture de bases aériennes, désarmement de dizaines de bâtiments de la marine nationale, dissolution de quarante régiments,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Chirac !
M. Antoine Carré. ... tous ces bouleversements, liés à la professionnalisation nécessaire, seraient mieux acceptés si l'armée ne ressentait pas un certain sentiment d'abandon.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Chirac !
M. le président. Mes chers collègues, n'interpellez pas les personnes qui ne sont pas là ! ...
Poursuivez, monsieur Carré.
M. Antoine Carré. Pourtant, quelle autre institution aurait été capable de se réformer si profondément et si rapidement sans manifestations, tout en continuant à accomplir ses missions ?
Mais, confrontés à une charge de travail allant bien au-delà des 35 heures hebdomadaires, ainsi qu'à l'indisponibilité de nombreux matériels, les militaires s'inquiètent, s'interrogent, et certains, même, se démotivent.
Dans l'armée de terre, les difficultés de fonctionnement deviennent réelles, le recrutement est de plus en plus difficile, en particulier pour les personnels civils, et la maintenance en souffre, le manque de pièces de rechange et les effectifs insuffisants restreignant la disponibilité des matériels.
Chaque année, les crédits d'équipement sont amputés et les livraisons de matériels ne peuvent plus être honorées selon les prévisions. L'inquiétude des armées porte plus que jamais sur le sort de la prochaine loi de programmation militaire, qu'elles attendent et ne voient pas venir. Il est nécessaire de porter les crédits du titre V à 90 milliards de francs.
M. Alfred Recours. Avec quel argent ? Des impôts supplémentaires ?
M. Antoine Carré. On entend dire, çà et là, qu'ils seraient reconduits à 85 milliards, au mieux portés à 86 ou 87 milliards, ce qui nous contraindrait à renoncer à certains programmes et ne pourrait avoir que des conséquences fâcheuses sur notre rôle majeur dans la construction de la défense européenne.
Pourquoi votre gouvernement traîne-t-il et se montre-t-il si peu capable de prendre les mesures qui s'imposent ?
M. Jean-Michel Ferrand. Parce qu'il est mauvais !
M. Antoine Carré. Devant cette inquiétude grandissante ressentie par notre armée, ma question sera double.
M. le président. Mais rapide, monsieur Carré !
M. Antoine Carré. Quand comptez-vous annoncer la prochaine loi de programmation militaire et quels crédits réserverez-vous au titre V ? Enfin, donnerez-vous à nos armées les moyens supplémentaires en effectifs et en matériels qu'impose la diversité de leurs missions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Votre question, monsieur le député, résume bien - y compris par les points qu'elle soulève implicitement - la transformation presque aboutie de notre système de défense.
Dans sa déclaration de politique générale, en juin 1997, le Premier ministre avait indiqué que ce gouvernement entendait mener à bien la réforme de la défense décidée antérieurement.
Quatre ans après, les effectifs budgétaires correspondant au nouveau format de nos armées sont réalisés à 100 % et les crédits correspondant aux rémunérations sont entièrement en place.
En ce qui concerne le recrutement, il est vrai que le rapport entre le nombre de candidats et le nombre de postes à créer a diminué. C'est le résultat d'une nouvelle situation du marché du travail et je suis sûr, monsieur le député, que vous ne regrettez pas l'ancienne.
M. Joseph Parrenin. Personne ne peut la regretter !
M. le ministre de la défense. Toutefois, dans toutes les spécialités, le nombre de candidats demeure nettement supérieur au nombre de postes à pourvoir, si bien que la réalisation des postes est bien conforme aux prévisions.
Nous rencontrons en effet des difficultés relatives à la disponibilité des matériels, tenant d'une part, à la réorganisation des services du matériel, et, d'autre part, c'est vrai, à l'ancienneté de certains matériels, ce qui complique les négociations avec les industriels.
Quant à la programmation 1997-2002 en équipements, nous sommes en train d'achever sa réalisation. Ainsi, et vous le savez comme moi, à la fin de 2002, nous aurons atteint 100 % des objectifs en matière d'effectifs et plus de 90 % en matière d'équipements. Je cherche dans ma mémoire si, au cours de la dernière génération, une autre loi de programmation a été réalisée à un tel taux.
M. Jean-Yves Le Drian. Très bien !
M. le ministre de la défense. Enfin, le Gouvernement travaille à la nouvelle loi de programmation et sera en mesure, dans les toutes prochaines semaines, de présenter au Président de la République une proposition conforme au calendrier, lequel, je vous le rappelle, prévoit un début d'application en 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)