Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2001

M. le président. La parole est à Mme Mignon, pour le groupe socialiste.
Mme Hélène Mignon. Madame la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, le week-end dernier, pour la première fois, les familles dont les enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance se sont réunies. Au cours de cet important colloque, les parents ont témoigné des difficultés qu'ils vivent, tant pour être entendus que pour être associés aux décisions prises pour ces enfants qui sont les leurs et qu'ils veulent continuer à aimer.
Ils éprouvent souvent le sentiment que l'on ne cherche pas suffisamment à maintenir le lien familial. Il arrive même que les familles les plus démunies, celles qui sont considérées comme exclues de la société, hésitent à faire appel aux services sociaux et préfèrent demander conseil à des bénévoles pour élever leurs enfants, car elles n'osent pas s'adresser aux professionnels de peur que leur intervention ait pour effet de provoquer le placement des enfants et que, aux difficultés économiques profondes qu'elles rencontrent s'ajoutent les souffrances de la séparation. Dans ces cas, nous le savons, l'intervention des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est délicate.
Madame la ministre, quelle est la politique du Gouvernement en matière de respect du droit des familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Madame la députée, le Gouvernement a décidé de réformer le dispositif de protection de l'enfance après un long travail de consultation, en particulier à la demande des associations caritatives, notamment ATD-Quart monde, qui épaule depuis longtemps les familles en situation de précarité, et, plus récemment, de Claire Brisset, défenseure des enfants, qui a remis un rapport sur ce sujet.
Les professionnels de l'enfance constatent que la quasi-totalité des 150 000 enfants placés retirés à leur famille, viennent de familles en situation de précarité. Bien sûr, il ne s'agit pas de remettre en cause tous les placements et il faut rendre hommage aux professionnels de la petite enfance, qui agissent contre la maltraitance, mais le Gouvernement a décidé d'améliorer les procédures dans trois directions.
Tout d'abord, toute décision de placement fera désormais l'objet d'une procédure contradictoire, les familles seront écoutées et entendues, y compris dans les situations d'urgence.
M. Pascal Clément. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Deuxièmement, elles auront accès à leur dossier, pour bien comprendre ce qui leur est reproché.
En troisième lieu, elles pourront se faire épauler par les associations qui oeuvrent auprès d'elles depuis de nombreuses années pour garantir leurs droits.
Par ces réformes, le Gouvernement souhaite concilier la protection contre les maltraitances et le droit de toute personne à vivre dignement en famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)