Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati, pour le groupe DL.
M. Laurent Dominati. Monsieur le Premier ministre, il y a dix ans, Michel Rocard, avec un Livre blanc sur les retraites, avertissait tous les Français qu'il y aurait un problème de financement des retraites à partir de 2010-2020.
Alors que, sous le gouvernement d'Edouard Balladur, nous avions réalisé une réforme du secteur des retraites privées, depuis que vous êtes au pouvoir vous vous êtes contentés de quatre rapports. Ainsi, le rapport Taddei a été suivi du rapport Charpin, mais, comme ce dernier soulignait l'urgence de réformer notre système de retraite, ce qui n'allait pas dans le sens de votre action, ou plutôt de votre non-action, vous aviez vite commandé un contre-rapport à M. Teulade. Cependant, il n'a pas eu beaucoup de succès et vous avez été obligé d'installer un conseil d'orientation des retraites, qui vient de rendre son rapport. En quelque sorte, cela vous a juste permis de gagner un an.
Il indique en effet qu'en 2020 se posera un grave problème de financement des retraites, certes moins important qu'on ne le pensait pour le secteur privé - merci à l'ancienne majorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) -, mais plus important pour le secteur public.
Par conséquent, reconnaissez-vous qu'il y a urgence à réformer, comme le disait le commissaire du Plan, M. Charpin, et comptez-vous faire quelque chose avant l'élection présidentielle ? Nous n'aurions jamais perdu qu'un, deux ou trois ans !
Au même moment, mes chers collègues, le gouvernement socialiste allemand, sous la direction de Gerhard Schroder, a engagé une réforme complexe des retraites qui institue des fonds de pension avec l'accord des syndicats et de l'opposition. Monsieur le Premier ministre, comme nous avons le sens de l'intérêt général et national, ma deuxième question est la suivante: avez-vous besoin de l'opposition pour vous aider à engager une réforme des retraites ?
Enfin, monsieur le président,...
M. le président. Rapidement, monsieur Dominati !
M. Laurent Dominati. ... je fais simplement remarquer au Premier ministre que tous les pays européens ont mis en place un régime de fonds de pension. Les Français seront-ils les seuls à ne pas en bénéficier, en complément, bien évidemment, de la retraite par répartition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, les différents rapports que vous avez cités, et en dernier lieu celui du conseil d'orientation des retraites, installé l'année dernière par le Premier ministre, montrent tous une seule et même chose: il nous faut réformer nos systèmes de retraite par répartition, car nous souhaitons en assurer la pérennité et les conforter.
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Nous aussi !
M. Bernard Accoyer. Vous ne faites rien pour cela !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Avec cet objectif prioritaire en tête, le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures. En menant tout d'abord une politique économique qui a permis d'améliorer la situation de la croissance et de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe pour l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), nous avons pu ramener, vous-même l'avez fait remarquer, le déficit estimé des régimes de retraite, à un niveau moins élevé que prévu et décaler l'échéance de deux ou trois ans. Cela ne nous dispense évidemment pas de faire une réforme, mais cela nous laisse le temps de la mûrir. (Exclamations et rires sur les mêmes bancs.) Il est vrai que nous ne sommes plus dans la situation d'urgence où vous nous aviez mis lorsque le déficit des régimes de sécurité sociale dépassait 54 milliards ! Nous sommes revenus à l'excédent.
Nonosbstant les bons résultats de sa politique économique, le Gouvernement a mis en place le conseil d'orientation des retraites, où se réunissent tous les représentants de tous les régimes de retraite afin de réfléchir ensemble à ce que peut être cette réforme. Le thème de l'âge et du travail notamment, qui vient de faire l'objet d'un récent séminaire du conseil d'orientation des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Jean-Claude Lenoir. Et encore un colloque !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... me paraît très intéressant et porteur. Vous feriez mieux de ne pas hurler à cette évocation. Il est en effet important de s'interroger sur l'âge du départ à la retraite de celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes et qui ont déjà accumulé plus de quarante ans de cotisations.
Le Gouvernement enfin a créé, et vous l'avez voté la semaine dernière, un fonds de réserve des retraites qui sera doté de 50 milliards de francs à la fin de cette année et de 1 000 milliards de francs et sans doute davantage, comme le montre le conseil d'orientation des retraites - à l'horizon 2020.
C'est autour de ces trois axes que nous pourrons, j'en suis persuadée, mener à bien la réforme des retraites dont nous aurons besoin pour assurer la pérennité des régimes de répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)