Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Mignon, pour le groupe RPR.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis de longs mois, que dis-je, des années maintenant, l'opposition, toute l'opposition et même davantage, si j'en crois le débat qui s'est récemment tenu dans cet hémicycle où plusieurs députés de votre majorité se sont joints à nos critiques, nous dénonçons le climat d'insécurité dans lequel vivent nos concitoyens.
Force est de constater que nous ne sommes plus tout seuls, puiqu'un procureur de la République vient de reconnaître qu'il y existe effectivement en France des zones de non-droit. L'histoire, vous la connaissez certainement, s'est passée dans le département de la Somme, en février 2000. Deux commerçants se font dérober leurs motos. Ils portent plainte - bien évidemment, allais-je dire - bien que ce ne soit plus tellement une évidence car nombre de nos concitoyens hésitent désormais à porter plainte. Plus d'une année passe et ils s'inquiètent de n'en avoir aucun écho. Le procureur de la République vient de leur répondre que leurs engins avaient bien été retrouvés et identifiés dans un quartier qui, malheureusement, a fait parler de lui voilà quelque temps, mais que les forces de police étaient dans l'impossibilité de récupérer les motos volées et à plus forte raison d'appréhender les voleurs !
Aussi, monsieur le ministre, l'opposition tout entière souhaiterait connaître le sentiment que vous inspirent les déboires de ces deux citoyens français qui ne demandent qu'à récupérer leurs engins... Au-delà de vos grandes déclarations entendez-vous enfin prendre les mesures appropriées pour que la loi soit respectée par tout le monde et l'ordre rétabli dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous me permetter de répondre en élargissant le champ au-delà du cas de ces deux personnes qui se sont fait dérober leur moto...
M. Maurice Leroy. Non, il faut répondre sur ce point précis !
M. le ministre de l'intérieur. J'examinerai bien évidemment ce dossier et j'essaierai de vous faire apporter des éléments plus précis. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plus généralement, la recherche de sécurité au service de la liberté de chacun est un objectif partagé sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Vous avez raison de souligner que le Premier ministre et le Gouvernement ont fait de cette question une priorité. Cela se traduit en premier lieu par les moyens que nous donnons à la police nationale, par cette police de proximité dont nous généralisons la mise en place (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) afin de la rendre plus présente sur le terrain et par là-même plus proche, plus efficace, davantage au service de la sécurité de nos concitoyens. Vous êtes du reste unanimes à demander davantage d'effectifs pour la police de proximité: j'y vois du reste un témoignage de confiance à l'égard de la police nationale, dont je vous remercie.
Deuxièmement, nous développons le partenariat à travers les contrats locaux de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vendredi dernier, j'étais avec Marilyse Lebranchu, la garde des sceaux, à Bordeaux, pour une rencontre interrégionale sur les contrats locaux de sécurité au service de la sécurité de proximité. Et tout le monde s'y met, au-delà des polémiques qui n'ont rien à voir avec la sécurité de nos concitoyens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Franck Borotra. Et les motos ?
M. le ministre de l'intérieur. Nous menons aussi, vous le savez, des opérations ciblées pour lutter contre les phénomènes de bandes qui, dans certains quartiers, ont tendance à déstabiliser la société, la démocratie, les femmes et les hommes qui en souffrent. Les premiers résultats sont encourageants, à tel point que plusieurs députés de l'opposition ont rendu hommage à la façon dont ces opérations ont été conduites.
Vient enfin le projet de loi sur la sécurité quotidienne que vous avez adopté en première lecture. Je vais d'ailleurs, aussitôt après le vote de la loi relative à la Corse, rejoindre le Sénat qui s'apprête à l'examiner à son tour. Le Gouvernement propose par ce texte une série de mesures concrètes pour lutter contre l'insécurité. Car ce fléau est avant tout une injustice sociale et je vous remercie, monsieur le député, de vous associer à nous pour le combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)