Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, lors du dernier Conseil des ministres, celui du 10 décembre 1997, le Gouvernement a adopté le projet de loi sur la réduction du temps de travail, en vue de mettre en oeuvre les trente-cinq heures. Aujourd'hui, beaucoup de salariés et de chefs d'entreprise qui ne font pas d'idéologie libérale, mais du social et de l'économie (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) se félicitent de cette décision.
M. Jean-Paul Charié. Ils s'inquiètent !
M. Jean-Jacques Filleul. La loi s'appliquera à la plupart des entreprises françaises. Pourtant des interrogations subsistent quant à son application dans le secteur des transports collectifs.
Comment comptez-vous, monsieur le ministre, mettre en place la réduction du temps de travail vers les trente-cinq heures dans les entreprises publiques de transport afin de lier réduction du temps de travail et efficacité du service public ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison de dire que le Gouvernement a adopté une position de clarté, puisqu'il propose de modifier le code du travail dans sa partie concernant la durée du travail. L'Assemblée nationale aura à débattre au premier trimestre 1998 de la réduction de la durée du travail.
Vous avez raison de souligner que les entreprises publiques de transport ne sont pas concernées par le code du travail puisqu'elles sont régies par des lois spécifiques. Je pense à la SNCF, à la RATP et aux entreprises transports urbains.
Pour ce qui est de la SNCF et de la RATP, il faudra travailler de manière spécifique puisque nous sommes dans le cadre d'entreprises publiques qui reçoivent des financements de l'Etat. La démarche générale du Gouvernement s'inscrit véritablement dans la perspective de la réduction de la durée du travail à 35 heures. Les directions d'entreprise, les organisations syndicales et les partenaires sociaux procèdent actuellement à un état des lieux, à partir duquel s'engageront les négociations.
Pour ce qui est des transports urbains, nous avons été amenés à examiner une situation qui nous a été léguée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En effet, dans plusieurs villes de France, la loi Robien avait été soumise à discussion et acceptée, y compris par les représentants locaux de l'Etat, comme une perspective proposée aux salariés et aux transporteurs. Cependant, par circulaire, le précédent gouvernement a refusé la possibilité d'utiliser la loi Robien dans le secteur des transports urbains.
Que propose le gouvernement actuel ? Eh bien d'abord d'inclure les entreprises de transports urbains dans les entreprises devant aller vers les trente-cinq heures. Le Gouvernement a décidé qu'elles pourraient elles aussi bénéficier des aides pour que cette réduction de la durée du travail se fasse dans les meilleures conditions. En deux mots, nous voulons être le Gouvernement de la parole donnée, et non pas de la parole qu'on retire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Applaudissements sur les bancs du groupe cmmuniste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)