Question de : M. Joseph Tyrode
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Joseph Tyrode, pour le groupe socialiste.
M. Joseph Tyrode. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis 1997, la question de l'immatriculation des deux-roues motorisés de type cyclomoteurs et scooters a été soulevée à de nombreuses reprises.
Le comité interministériel de la sécurité routière avait décidé de rendre l'immatriculation des cyclomoteurs obligatoire à compter de l'an 2000. Après étude de faisabilité auprès du fichier national des immatriculations, cette décision aurait apparemment été retardée pour des raisons techniques et reportée à janvier 2001. Avec regret, je constate qu'à ce jour aucune mesure n'a été prise pour mettre en place ce dispositif.
Parallèlement, dans le cadre du groupe de travail sur la sécurité, l'immatriculation est apparue comme l'une des solutions pour lutter contre le problème des infractions commises avec des deux-roues non immatriculés - excès de vitesse, vol. Je vous rappelle que les constructeurs, les usagers et les maires sont très favorables à cette mesure.
Monsieur le ministre, pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas encore été mise en application ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, décidément très motorisé aujourd'hui ! (Sourires.)
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison, l'immatriculation des cyclomoteurs peut se révéler utile pour la sécurité quotidienne, en facilitant la lutte contre le vol, le bruit ou l'insécurité routière. Mais, comme vous le reconnaissez vous-même, elle pose de nombreux problèmes, qu'il faut résoudre, ce que nous allons nous efforcer de faire. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Je constate, mesdames, messieurs de l'opposition, que vous n'avez jamais réglé cette question ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Après qu'un amendement d'initiative parlementaire a été adopté à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, je suis en mesure de vous annoncer que je présenterai au Sénat, lorsqu'il en discutera à son tour, un amendement qui permettra cette immatriculation. Celle-ci se fera sans créer de contraintes nouvelles pour les usagers, notamment les jeunes, ni de nouvelle procédure administrative fort consommatrice d'emplois publics. Comme elle concerne un flux de 240 000 cyclomoteurs mais aussi un stock de 1,5 million, il sera nécessaire d'associer les constructeurs et leurs concessionnaires.
Nous ferons appel aux nouvelles technologies, la téléprocédure notamment, afin de limiter les déplacements dans un service public.
Par ailleurs, afin que cette mesure soit comprise par toutes les parties prenantes, en particulier les jeunes, elle sera mise en oeuvre après une large concertation entre les constructeurs, les concessionnaires, les utilisateurs, les services de police et de gendarmerie, ainsi, bien évidemment, que les personnels de préfecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)