Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe RCV.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la recherche.
Monsieur le ministre, le programme de recherche du CNRS sur l'écologie et le développement durable, dit ECODEV, risque de disparaître dès demain: tel est, semble-t-il, le voeu de la direction générale du CNRS.
C'est inacceptable pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, ce programme qui mobilise annuellement trois cents chercheurs et 250 millions de francs est mené en partenariat avec les industriels et les institutions. Une rupture de continuité démobiliserait par conséquent les équipes du CNRS et constituerait, en outre, un recul pour nos industriels.
J'ajoute qu'avec les citoyens et leurs associations, nous estimerions qu'ainsi le CNRS cherche à échapper au débat public sur des
thèmes aussi importants que l'énergie ou l'environnement, au moment même où la population y est de plus en plus sensible, où le sixième programme de recherche européen choisit comme thème central le développement durable, où l'administration américaine remet en question le protocole de Kyoto et au moment où - je me tourne vers Mme Rivasi - le besoin d'expertise scientifique indépendante dans ces domaines se fait de plus en plus criant dans le pays.
Je ne comprendrais pas que le Gouvernement accepte la disparition de ce programme ECODEV.
Bref, monsieur le ministre, la recherche publique en sur le développement durable doit être durable ! «Ah ! Bravo !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Ma question est donc très simple: comment comptez-vous, non seulement poursuivre mais même développer et renforcer la recherche du CNRS sur le développement durable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la recherche.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Monsieur le député, je vous rassure: il n'est pas question d'interrompre les actions conduites dans le cadre du programme ECODEV. Tous les engagements pris seront honorés. Mais, comme tout programme scientifique, il a fait l'objet d'une évaluation, qui a abouti à la nécessité de le recentrer davantage autour de certains axes forts, en particulier l'énergie, l'eau et les transports. Le nouveau programme, qui est en préparation, devrait être lancé dès cet automne et, dans l'intervalle, la continuité des actions engagées sera assurée.
Comme vous, je suis convaincu que la recherche peut jouer un rôle essentiel pour une meilleure protection de l'environnement et pour le développement durable. C'est pourquoi j'ai créé trois réseaux de recherche consacrés spécialement aux questions environnementales: un réseau «Eau et technologies de l'environnement» en septembre dernier; un réseau «Terre et espace» en octobre, pour que les satellites d'observation servent à la surveillance de l'environnement; enfin, un réseau «Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral» en avril dernier, dont la nécessité apparaît évidente après les naufrages de l'Erika et du Ievoli Sun. La plupart de ces réseaux ont été créés en liaison avec le ministère de l'environnement.
Nous avons nommé à la présidence du CNRS M. Gérard Mégie, qui est un grand climatologue et un spécialiste de l'effet de serre.
Par ailleurs, j'ai organisé, hier, au ministère, une rencontre nationale de scientifiques sur l'effet de serre, de manière à donner une nouvelle impulsion à la lutte contre celui-ci. A l'issue de cette rencontre, nous avons décidé de créer spécialement un conseil de recherche sur le changement climatique.
Enfin, je vous rappelle que le BCRD 2001 a augmenté de 23 % les crédits de recherche du ministère de l'environnement.
Comme vous le voyez, les recherches sur l'environnement et pour le développement durable sont au coeur non seulement de nos préoccupations mais aussi de nos actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)