Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Stéphane Alaize.
M. Stéphane Alaize. Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, ma question concerne la directive Natura 2000, dont l'application prochaine sur le territoire national a suscité de nombreuses et légitimes réactions d'inquiétude.
M. Gilbert Meyer. C'est normal !
M. Stéphane Alaize. Il fallait sortir au plus vite de l'usage politicien qu'en a fait par le précédent gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française) pour qu'elle trouve enfin sa pleine expression. En effet, à sa mauvaise volonté européenne, le gouvernement de l'époque a ajouté la récupération politique éhontée des forces de contestation aveugles qui se sont liguées contre ce texte, pour des raisons totalement étrangères au problème qu'il soulevait. (Mêmes mouvements.) Le risque était grand de voir la France montrée du doigt par la Commission européenne et le monde rural berné.
Avec détermination et lucidité, vous avez su sortir le débat du mauvais terrain sur lequel la droite l'avait installé en substituant à une démarche réactionnaire et démagogique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), une procédure démocratique et ouverte à l'ensemble des acteurs du monde rural, jusqu'ici totalement tenus à l'écart des débats pour lesquels leur participation était pourtant indispensable. (Mêmes mouvements.)
Grâce à votre action, des discussions collégiales ont pu se dérouler sur le terrain et des groupes de travail se sont créés (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) pour éclaircir certaines des dispositions du texte. L'un de ces groupes avait pour mission d'aider à la définition de la notion de perturbation, dont les implications, à défaut d'appréhension rigoureuse, auraient pu donner lieu aux interprétations les plus extravagantes. Madame la ministre, ce groupe de travail vient de vous remettre le résultat de ses réflexions. Pouvez-vous nous donner le contenu des propositions formulées au titre de cette notion et nous indiquer les conséquences pratiques à en attendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Gilbert Meyer. Zéro ! Nul !
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous l'avez souligné: il suffisait de reprendre la concertation, de répondre aux questions légitimes de ceux qui étaient inquiets de la mise en oeuvre de la directive Natura 2000 pour que la plus grande partie des préventions et des inquiétudes fonde comme neige au soleil. (Exclamations sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Nous avons mis en place un comité national de suivi élargi aux gestionnaires d'espaces naturels, aux élus locaux, aux divers usagers des milieux. Ce comité travaille depuis l'été. Il s'est interrogé notamment, par le biais de deux groupes de travail, d'une part sur la notion de perturbation, d'autre part sur la notion de détérioration des milieux. Le groupe de travail sur la perturbation a d'ores et déjà rendu ses conclusions. Je vous ferai bien sûr parvenir le contenu de son rapport qui sera rendu public. Il permet, espèce par espèce, espace par espace, de détailler les comportements susceptibles de nuire au maintien des espèces et des espaces protégés.
Au-delà de ce travail, nous avons engagé un autre chantier, celui de l'élaboration des cahiers d'objectifs qui nous permettront de rassurer les usagers des milieux sur les modalités de gestion future de ces sites. Dans l'écrasante majorité des cas en effet, il suffira de maintenir les pratiques culturales et les usages établis depuis longtemps sur ces sites pour sauvegarder durablement les espèces que nous souhaitons protéger.
M. Gilbert Meyer. Ce n'est pas Natura 2000, c'est Démagogie 2000 !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dores et déjà, une première liste de 535 sites - c'est considérable ! - a été transmise à la Commission. De ce fait, la France n'est plus la lanterne rouge européenne en matière de protection de sa biodiversité. Je m'en félicite et je remercie tous ceux qui, sur le terrain, y on contribué. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)