Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Bernard Birsinger, pour le groupe communiste.
M. Bernard Birsinger. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au Premier ministre.
Le 3 mai 2000, la majorité de notre assemblée adoptait une proposition de loi accordant le droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. Malheureusement, la majorité de droite au Sénat bloque ce texte et ces hommes et ces femmes, qui apportent tant à nos villes et à notre pays, ont été privés une fois encore de ce droit essentiel aux dernières élections municipales.
Il faut donc que le Gouvernement reprenne l'initiative politique en faveur du vote et de l'éligibilité des étrangers aux élections locales. Ce serait un point d'appui dans la lutte contre le racisme et pour bien vivre ensemble dans nos villes. Ce serait aussi un signe fort adressé aux jeunes Français issus de l'immigration.
Un projet de loi sur la démocratie locale sera discuté à la mi-juin. Mais que vaut la démocratie locale quand 5, 10, 20, voire 30 % de la population, selon les villes, continuent d'être exclus du droit de vote ? Monsieur le Premier ministre, quelle initiative le Gouvernement entend-il prendre pour que cette mesure aboutisse enfin ? Pensez-vous reprendre à votre compte cette proposition sous forme de projet de loi afin d'imposer sa mise à l'ordre du jour du Sénat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, la question que vous évoquez n'est pas taboue. En tout cas, elle ne l'a jamais été pour ce gouvernement, et vous le savez bien. En effet, l'engagement en faveur du droit de vote pour les étrangers aux élections locales est une constante pour la gauche en France, et pas seulement pour les étrangers ressortissants de l'Union européenne, dont 160 000 ont été inscrits sur les listes lors des dernières élections locales.
L'Assemblée nationale a effectivement adopté en mai 2000 une proposition de loi constitutionnelle à laquelle le Gouvernement est tout à fait favorable. Elisabeth Guigou, qui le représentait dans ce débat, s'était exprimée avec beaucoup de clarté. Le droit de vote accordé aux étrangers régulièrement et durablement installés sur notre sol est, en effet, un facteur d'intégration nécessaire au fonctionnement de la démocratie locale. C'est son caractère constitutionnel qui a empêché cette proposition de loi d'aboutir. Il en est juridiquement ainsi: elle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Or, vous l'avez constaté comme moi, monsieur le député, le Sénat n'est pas très enthousiaste.
M. Maxime Gremetz. Quel euphémisme !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Si l'on veut progresser dans cette voie, il faudra donc lancer un large débat national. Ce débat devra être ouvert pour faire comprendre à tous nos concitoyens que le droit de vote des étrangers aux élections locales se situe bien dans le droit fil des idéaux de la République. Ce débat devra également être serein et je crois, mesdames, messieurs, que c'est possible car sur tous les bancs de cette assemblée des parlementaires, y compris au sein de l'opposition, se sont prononcés en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.
Telles sont les conditions politiques qu'il faut peu à peu réunir pour avancer plus rapidement dans cette voie. L'Assemblée nationale a fait la preuve, lors de débats récents, que c'était possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)