Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand pour le groupe RPR.
M. Philippe Briand. Ma question s'adressait à M. Fabius, mais je vois qu'il nous a quittés... Elle pourra s'adresser tout aussi bien à Mme Voynet, si elle accepte de me répondre.
Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, M. Fabius a commandé un audit de l'inspection générale des finances portant sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, l'ADEME.
Cette demande, a priori bien inspirée, remonte au mois de mars 2000. Or nous n'en prenons connaissance qu'aujourd'hui, à travers...
M. Philippe Auberger. Une indiscrétion !
M. Philippe Briand. ... l'article d'un grand quotidien. Cet audit ferait état de dysfonctionnements majeurs, parlant de «pratiques insuffisantes au regard des principes de transparence, de risque pénal, de surdimensionnement manifeste de crédits».
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est Chirac !
M. Philippe Briand. Bref, ce rapport est accablant pour la gestion d'un organisme que chaque parlementaire ici présent, j'en suis persuadé, souhaiterait exemplaire.
On y parle d'une consommation de crédits de seulement 510 millions de francs sur 2,7 milliards de crédits disponibles, voire «de conflits d'intérêts avec de graves mises en cause de personnes physiques, de bureaux d'études sous perfusion (Approbations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)...
M. François Hollande. On dirait la mairie de Paris !
M. Philippe Briand. ... d'associations grassement choyées... de rapports bidons... (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ca, c'est Tiberi !
M. Philippe Briand. ... d'appels d'offres expédiés».
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est Chirac !
M. Jean-Michel Ferrand. C'est la MNEF !
M. Philippe Briand. Face à ces graves allégations, madame la ministre, ma question sera triple.
Premièrement, pourquoi parle-t-on de ce rapport seulement un an après qu'il a été écrit ?
Deuxièmement, il semblerait que vous ayez à votre tour demandé un rapport à l'inspection générale de l'environnement.
M. Yves Cochet. Elle a bien fait !
M. Philippe Briand. Faut-il y voir un manque de confiance dans le rapport de l'inspection générale des finances ou le besoin de poursuivre l'enquête du fait de l'apparition de faits nouveaux ?
Troisièmement enfin, madame la ministre, confirmez-vous ces faits accablants et comptez-vous leur donner la suite qu'ils méritent en saisissant la justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie et libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je vous remercie chaleureusement de me donner l'occasion (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) de rectifier des propos calomnieux qui, par petits collages successifs de phrases tirées de leur contexte, donnent à penser que des faits délictueux pourraient avoir été commis à l'ADEME.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est un des outils priviligiés («Oh oui !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) dont nous disposons pour conduire sur le terrain notre politique. Ce disant, je ne fais que citer l'inspection générale de l'environnement qui dresse la liste des chantiers majeurs relancés par l'ADEME depuis juin 1997. Le travail de l'inspection générale des finances auquel vous faites allusion n'a pas été commandé par le ministère de l'économie qui aurait suspecté des dysfonctionnements...
M. François Goulard. Ah bon ?
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... mais bien par mon ministère, c'est-à-dire par moi-même.
M. Philippe Auberger. Dans ce cas, publiez-le !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La lettre de mission ne date pas de mars 2000 comme vous le prétendez; elle remonte presque à deux ans auparavant. Cosignée par les trois ministères de tutelle de l'ADEME, elle avait pour objet de permettre le redémarrage de l'agence après une longue phase d'abandon intellectuel, de stagnation budgétaire et d'impéritie des équipes dirigeantes.
M. Yves Fromion. C'est un coup de Mamère contre vous ! Un complot !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Que les choses soient claires. Je cite ici les conclusions du rapport de l'inspection générale des finances...
M. François Goulard. C'est une bande de malhonnêtes !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. «Il n'a été relevé aucune anomalie manifeste sur ces marchés: les prix paraissent normaux, les délais et les budgets initiaux sont respectés (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), les rapports rendus sont conformes aux prestations attendues.» Voilà, monsieur le député, ce qu'on trouve en lisant ce rapport,...
M. Philippe Auberger. Publiez-le !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... au lieu de reprendre les éléments d'un procès à charge instruit par un journal peut-être en train de nourrir une cabale dont l'objet serait de faciliter la douloureuse mutation de la droite sur le terrain de l'environnement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)