Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2001

M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe communiste.
M. Jacques Brunhes. Monsieur le ministre délégué à la ville, nous sommes nombreux à nous être impliqués, depuis toujours, dans la politique de la ville. De cette expérience très ancienne, nous tirons un constat: des progrès gigantesques ont été accomplis grâce à la mobilisation de milliers d'acteurs associatifs, d'élus locaux et de pouvoirs publics. Bien souvent le pire a été évité. Mais le moindre mal ne saurait tenir lieu de politique, encore moins de projet de société, d'autant que l'examen du dernier recensement nous alerte sur le risque de marginalisation de certaines zones.
M. le Premier ministre a indiqué récemment que la politique de la ville était une priorité nationale du Gouvernement. Malheureusement, force est de mesurer le décalage entre les objectifs affichés et les réalités sur le terrain. C'est ainsi que l'on observe, depuis plusieurs mois, une dégradation des services publics. Multiplicateurs des perturbations à La Poste notamment, où l'attente aux guichets devient insupportable. Une lettre met quatre jours pour aller de Paris à certaines banlieues pourtant très proches; pour d'autres, cela va beaucoup plus vite ! Annonce de fermetures de classes en ZEP pour la rentrée prochaine,...
M. Dominique Dord. Qu'on rappelle Tapie !
M. Jacques Brunhes. ... manque de 50 % de gradés dans la police pour encadrer les ADS dans certains commissariats,...
M. René Couanau. Il a raison.
M. Jacques Brunhes. ... inquiétude majeure pour l'avenir des antennes et maisons de justice faute de moyens; retards pris dans la construction de lycées ou IUT... Et ce ne sont là que quelques exemples.
M. Jean-Luc Préel. Hélas !
M. Jacques Brunhes. A cela s'ajoutent, monsieur le ministre, la complexité des processus d'aides, le mille-feuille des procédures, qu'il faudrait impérativement simplifier, les grands projets de ville qu'il faudrait mettre en oeuvre plus rapidement.
M. le président. Monsieur Brunhes, pouvez-vous poser votre question, s'il vous plaît.
M. Jacques Brunhes. Permettez !
M. Franck Borotra. Laissez-le, il est très bon !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Oui, il a raison !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Monsieur Brunhes, terminez votre question.
M. Jacques Brunhes. A cela s'ajoutent les contradictions entre les divers départements ministériels...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Ah !
M. Jacques Brunhes. ... et le saupoudrage de fonds ou la non-utilisation de crédits importants qui en découlent.
Monsieur le ministre, il est capital que le Gouvernement réaffirme en actes ses choix en faveur de la politique de la ville. Ne pensez-vous pas que le sérieux de cette démarche suppose des moyens renforcés et une véritable stratégie de relance interministérielle, qui soit à l'écoute des besoins et ne s'enferme pas dans des logiques comptables, socialement ruineuses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, vous avez eu parfaitement raison d'insister sur la volonté du Gouvernement de redonner des conditions de vie normales aux six millions d'habitants de nos quartiers populaires. Vous avez eu raison d'insister sur la mobilisation financière sans précédent qu'a décidée ce gouvernement, puisque nous sommes passés de vingt milliards, tous acteurs confondus, à quarante milliards de francs pour ce qui concerne l'amélioration du cadre de vie des habitants de nos quartiers populaires.
Mais vous avez raison aussi de rappeler qu'il nous faut maintenant simplifier l'ensemble des procédures. Le Gouvernement a déjà commencé. Pas plus tard qu'hier, avec Jack Lang et Marie-George Buffet, nous avons mis en place une mission chargée de coordonner l'action de l'ensemble des acteurs de l'éducation et de poser toutes les questions qui doivent trouver réponse, qu'il s'agisse du bâti, des programmes, des moyens ou encore du rapport à établir entre instruction et éducation.
Cela dit, sur plusieurs de ces sujets, l'Etat n'est pas le seul acteur. Je vous en donnerai un exemple précis.
Daniel Vaillant, dans le cadre des décisions prises par le Gouvernement, a installé la police de proximité. Mais cette décision ne saurait donner tous les effets que nous en attendons si elle n'est pas accompagnée d'une action déterminée des collectivités locales, particulièrement des conseils généraux, pour l'amplifier en mettant en place des éducateurs spécialisés et améliorer notre réponse en termes de prévention.
Enfin, après avoir mis en place les moyens financiers et après la décision plusieurs fois exprimée par le Premier ministre lui-même, nous avons bien décidé, pour l'année 2001 et l'année 2002, de simplifier l'ensemble des procédures,...
M. René Couanau. Il est grand temps !
M. le ministre délégué à la ville. ... afin que les habitants des quartiers populaires puissent se rendre compte le plus rapidement possible qu'eux aussi ont droit à des conditions de vie normale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)